CFE à Le Sequestre en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Le Sequestre sans local important paie entre 186 € et 1 866 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA de l'Albigeois (C2A).

Tarn, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Le Sequestre, −0,06 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 37,51 % + TSE + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

39,55 %

interco 37,51 % + TSE + TSC

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA de l'Albigeois (C2A) qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

37,51 %

CA de l'Albigeois (C2A)

Position nationale

Plus chère que 93 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Le Sequestre est la 59e commune la plus chère du département (Tarn) sur 311 classées, à égalité avec 7 autres — 82 € au-dessus de la médiane départementale (291 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Le Sequestre appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA de l'Albigeois (C2A) qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Le Sequestre

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Le Sequestre selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins77 établissements à Le Sequestre 471 € 186 €
10 001 à 32 600 €22 établissements à Le Sequestre 944 € 373 €
32 601 à 100 000 €34 établissements à Le Sequestre 1 769 € 700 €
100 001 à 250 000 €31 établissements à Le Sequestre 2 360 € 933 €
250 001 à 500 000 €14 établissements à Le Sequestre 4 717 € 1 866 €
Plus de 500 000 €16 établissements à Le Sequestre 4 717 € 1 866 €

Bases minimum applicables à Le Sequestre (REI 2025) × taux global de 39,55 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Le Sequestre est de 373 €.

Ce qui change en 2026 à Le Sequestre : rien de revoté. La base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA de l'Albigeois (C2A) le 21 janvier 2014, soit 956 € après la revalorisation légale annuelle. Au taux actuel de 39,55 %, cette tranche reste de l'ordre de 378 €. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Le Sequestre depuis 2021

Le taux global de CFE à Le Sequestre a augmenté de 1,25 point depuis 2021, passant de 38,30 % à 39,55 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

38,30 %2021
38,22 %2022
38,58 %2023
39,61 %2024
39,55 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Le Sequestre en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 194 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Le Sequestre, et 59 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

194

établissements imposés à la cotisation minimum

64

micro-entrepreneurs recensés, dont 5 créés dans l'année

59

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

2 450 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 257 avis mis en recouvrement

629 616 €

de CFE encaissée à Le Sequestre au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Le Sequestre ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Sainte-Croix La moins chère à 7 km CC Carmausin-Ségala 35,68 % 250 € -123 €
CFE à Florentin à 7 km CA Gaillac-Graulhet 36,10 % 291 € -82 €
CFE à Aussac à 8 km CA Gaillac-Graulhet 36,10 % 291 € -82 €
CFE à Bernac à 8 km CA Gaillac-Graulhet 36,10 % 291 € -82 €
CFE à Lamillarié à 8 km CC Centre Tarn 33,15 % 391 € +18 €
CFE à Poulan-Pouzols à 6 km CC Centre Tarn 34,45 % 406 € +33 €

À Le Sequestre : 373 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA de l'Albigeois (C2A) appliquent toutes le même tarif que Le Sequestre : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère du Tarn

CC Val 81 et ses 19 communes

de 133 € à 295 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune

Voir le classement complet : Tarn

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Tarn et de l'Occitanie :

Questions fréquentes sur la CFE à Le Sequestre

Quel est le taux de CFE à Le Sequestre en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Le Sequestre est de 37,51 %, voté par CA de l'Albigeois (C2A) (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, TSC), le taux global atteint 39,55 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Le Sequestre ?

Oui : le taux global de CFE à Le Sequestre a augmenté de 1,25 point depuis 2021, passant de 38,30 % à 39,55 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 362 € au taux de 2021, contre 373 € aujourd'hui.

La CFE va-t-elle augmenter à Le Sequestre en 2026 ?

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA de l'Albigeois (C2A) le 21 janvier 2014, et seule la revalorisation légale joue, à 956 €. Au taux actuel de 39,55 %, cette tranche reste de l'ordre de 378 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Le Sequestre ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 186 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 373 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 700 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Le Sequestre ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Sainte-Croix (250 € pour 30 000 € de CA), Florentin (291 € pour 30 000 € de CA), Aussac (291 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Le Sequestre (373 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Le Sequestre ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Le Sequestre, la note démarre à 186 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 59 établissements sont dans ce cas à Le Sequestre, sur les 194 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Le Sequestre ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Le Sequestre : de 186 € à 1 866 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.