CFE à Le Moutherot en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Le Moutherot sans local important paie entre 128 € et 1 660 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Val Marnaysien.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Le Moutherot, −0,14 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,77 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,03 %
interco 21,77 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Val Marnaysien qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
21,77 %
CC du Val Marnaysien
Position nationale
Moins chère que 62 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Le Moutherot est la 214e commune la moins chère du département (Doubs) sur 547 classées, à égalité avec 20 autres — 8 € en dessous de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Le Moutherot
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Le Moutherot selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 579 € | 128 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 158 € | 255 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 433 € | 536 € |
| 100 001 à 250 000 € | 4 056 € | 894 € |
| 250 001 à 500 000 € | 5 793 € | 1 276 € |
| Plus de 500 000 € | 7 533 € | 1 660 € |
Bases minimum applicables à Le Moutherot (REI 2025) × taux global de 22,03 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Le Moutherot est de 255 €.
Le taux de CFE à Le Moutherot depuis 2021
Le taux global de CFE à Le Moutherot a baissé de 0,24 point depuis 2021, passant de 22,27 % à 22,03 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Le Moutherot en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 15 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Le Moutherot, et 5 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
15
établissements imposés à la cotisation minimum
5
micro-entrepreneurs recensés
5
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
898 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 13 avis mis en recouvrement
11 678 €
de CFE encaissée à Le Moutherot au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Le Moutherot ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Rouffange La moins chère à 3 km | CC Jura Nord | 31,80 % | 320 € | +65 € |
| CFE à Pagney La moins chère à 3 km | CC Jura Nord | 31,80 % | 320 € | +65 € |
| CFE à Romain La moins chère à 4 km | CC Jura Nord | 31,80 % | 320 € | +65 € |
| CFE à Taxenne La moins chère à 4 km | CC Jura Nord | 31,80 % | 320 € | +65 € |
| CFE à Vitreux La moins chère à 5 km | CC Jura Nord | 31,80 % | 320 € | +65 € |
| CFE à Ougney La moins chère à 5 km | CC Jura Nord | 31,80 % | 320 € | +65 € |
À Le Moutherot : 255 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Val Marnaysien appliquent toutes le même tarif que Le Moutherot : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Doubs
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Le Moutherot
Quel est le taux de CFE à Le Moutherot en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Le Moutherot est de 21,77 %, voté par CC du Val Marnaysien (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 22,03 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Le Moutherot ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Le Moutherot a baissé de 0,24 point depuis 2021, passant de 22,27 % à 22,03 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 258 € au taux de 2021, contre 255 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Le Moutherot en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC du Val Marnaysien le 30 septembre 2024, et seule la revalorisation légale joue, à 1 173 €. Au taux actuel de 22,03 %, cette tranche reste de l'ordre de 258 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Le Moutherot ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 128 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 255 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 536 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Le Moutherot ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Le Moutherot est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Le Moutherot ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Le Moutherot, la note démarre à 128 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 5 établissements sont dans ce cas à Le Moutherot, sur les 15 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Le Moutherot ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Le Moutherot : de 128 € à 1 660 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.