CFE à Le Bélieu en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Le Bélieu sans local important paie entre 131 € et 384 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 722 € dès la 3^e tranche. Le taux applicable est voté par CC du Val de Morteau.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Doubs, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 20,99 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

22,29 %

interco 20,99 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Val de Morteau qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

20,99 %

CC du Val de Morteau

Position nationale

Moins chère que 57 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Le Bélieu appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Val de Morteau qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Le Bélieu

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Le Bélieu selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT	Base minimum votée	CFE estimée / an
10 000 € ou moins	589 €	131 €
10 001 à 32 600 €	1 179 €	263 €
32 601 à 100 000 €	1 722 €	384 €
100 001 à 250 000 €	1 722 €	384 €
250 001 à 500 000 €	1 722 €	384 €
Plus de 500 000 €	1 722 €	384 €

Bases minimum applicables à Le Bélieu (REI 2025) × taux global de 22,29 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Le Bélieu ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée	Écart
CFE à Fuans La moins chère à 3 km	CC des Portes du Haut-Doubs	26,29 %	279 €	+16 €
CFE à Consolation-Maisonnettes La moins chère à 4 km	CC des Portes du Haut-Doubs	26,29 %	279 €	+16 €
CFE à La Bosse à 2 km	CC du Plateau de Russey	25,04 %	289 €	+26 €
CFE à Noël-Cerneux à 3 km	CC du Plateau de Russey	25,04 %	289 €	+26 €
CFE à Le Bizot à 4 km	CC du Plateau de Russey	25,04 %	289 €	+26 €
CFE à Mont-de-Laval à 4 km	CC du Plateau de Russey	25,04 %	289 €	+26 €

À Le Bélieu : 263 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Val de Morteau appliquent toutes le même tarif que Le Bélieu : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Doubs)

CFE à Rondefontaine

155 € pour 30 000 € de CA (CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, taux 22,73 %)

Voir le classement complet : Doubs

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Le Bélieu

Quel est le taux de CFE à Le Bélieu en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Le Bélieu est de 22,29 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 20,99 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Val de Morteau est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Le Bélieu ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 131 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 263 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 384 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 722 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Le Bélieu ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Le Bélieu est plutôt bien placée localement.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.