CFE à Le Bélieu en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Le Bélieu sans local important paie entre 131 € et 384 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 722 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par CC du Val de Morteau.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Le Bélieu, +0,04 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 20,99 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,29 %
interco 20,99 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Val de Morteau qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
20,99 %
CC du Val de Morteau
Position nationale
Moins chère que 57 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Le Bélieu est la 236e commune la moins chère du département (Doubs) sur 547 classées, à égalité avec 73 autres — pile sur la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Le Bélieu
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Le Bélieu selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 131 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 263 € |
| 32 601 à 100 000 €7 établissements à Le Bélieu | 1 722 € | 384 € |
| 100 001 à 250 000 €6 établissements à Le Bélieu | 1 722 € | 384 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 722 € | 384 € |
| Plus de 500 000 €6 établissements à Le Bélieu | 1 722 € | 384 € |
Bases minimum applicables à Le Bélieu (REI 2025) × taux global de 22,29 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Le Bélieu est de 263 €.
Le taux de CFE à Le Bélieu depuis 2021
Le taux global de CFE à Le Bélieu a augmenté de 0,01 point depuis 2021, passant de 22,28 % à 22,29 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Le Bélieu en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 42 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Le Bélieu, et 15 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
42
établissements imposés à la cotisation minimum
9
micro-entrepreneurs recensés
15
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 053 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 42 avis mis en recouvrement
44 242 €
de CFE encaissée à Le Bélieu au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Le Bélieu ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Fuans La moins chère à 3 km | CC des Portes du Haut-Doubs | 26,29 % | 279 € | +16 € |
| CFE à Consolation-Maisonnettes La moins chère à 4 km | CC des Portes du Haut-Doubs | 26,29 % | 279 € | +16 € |
| CFE à La Bosse à 2 km | CC du Plateau de Russey | 25,04 % | 289 € | +26 € |
| CFE à Noël-Cerneux à 3 km | CC du Plateau de Russey | 25,04 % | 289 € | +26 € |
| CFE à Le Bizot à 4 km | CC du Plateau de Russey | 25,04 % | 289 € | +26 € |
| CFE à Mont-de-Laval à 4 km | CC du Plateau de Russey | 25,04 % | 289 € | +26 € |
À Le Bélieu : 263 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Val de Morteau appliquent toutes le même tarif que Le Bélieu : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Doubs
les 32 communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Le Bélieu
Quel est le taux de CFE à Le Bélieu en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Le Bélieu est de 20,99 %, voté par CC du Val de Morteau (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 22,29 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Le Bélieu ?
Oui : le taux global de CFE à Le Bélieu a augmenté de 0,01 point depuis 2021, passant de 22,28 % à 22,29 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
La CFE va-t-elle augmenter à Le Bélieu en 2026 ?
CC du Val de Morteau a voté une base minimum de 1 158 € pour la tranche 10 001 à 32 600 €, délibération du 18 décembre 2024, alors qu'aucun montant n'était publié l'an dernier. Au taux actuel de 22,29 %, cela donne 258 € de cotisation minimum. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Le Bélieu ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 131 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 263 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 384 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 722 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Le Bélieu ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Le Bélieu est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Le Bélieu ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Le Bélieu, la note démarre à 131 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 15 établissements sont dans ce cas à Le Bélieu, sur les 42 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Le Bélieu ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Le Bélieu : de 131 € à 384 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.