CFE à La Chaumusse en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à La Chaumusse sans local important paie entre 117 € et 402 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC la Grandvallière.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Jura, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 18,40 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

19,86 %

interco 18,40 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC la Grandvallière qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

18,40 %

CC la Grandvallière

Position nationale

Moins chère que 77 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? La Chaumusse appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC la Grandvallière qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à La Chaumusse

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à La Chaumusse selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT	Base minimum votée	CFE estimée / an
10 000 € ou moins	589 €	117 €
10 001 à 32 600 €	1 138 €	226 €
32 601 à 100 000 €	1 955 €	388 €
100 001 à 250 000 €	2 023 €	402 €
250 001 à 500 000 €	1 948 €	387 €
Plus de 500 000 €	1 874 €	372 €

Bases minimum applicables à La Chaumusse (REI 2025) × taux global de 19,86 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de La Chaumusse ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée	Écart
CFE à Entre-deux-Monts La moins chère à 5 km	CC Champagnole Nozeroy Jura	18,60 %	195 €	-31 €
CFE à Le Frasnois La moins chère à 5 km	CC Champagnole Nozeroy Jura	18,60 %	195 €	-31 €
CFE à Chaux-des-Crotenay La moins chère à 7 km	CC Champagnole Nozeroy Jura	18,60 %	195 €	-31 €
CFE à Châtelneuf La moins chère à 7 km	CC Champagnole Nozeroy Jura	18,60 %	195 €	-31 €
CFE à Foncine-le-Bas La moins chère à 7 km	CC Champagnole Nozeroy Jura	18,60 %	195 €	-31 €
CFE à Bonlieu à 7 km	CC Terre d'Émeraude Communauté	24,87 %	251 €	+25 €

À La Chaumusse : 226 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC la Grandvallière appliquent toutes le même tarif que La Chaumusse : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Jura)

CFE à Andelot-en-Montagne

195 € pour 30 000 € de CA (CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %)

Voir le classement complet : Jura

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à La Chaumusse

Quel est le taux de CFE à La Chaumusse en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à La Chaumusse est de 19,86 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 18,40 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC la Grandvallière est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à La Chaumusse ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 117 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 226 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 388 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de La Chaumusse ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Entre-deux-Monts (195 € pour 30 000 € de CA), Le Frasnois (195 € pour 30 000 € de CA), Chaux-des-Crotenay (195 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que La Chaumusse (226 €).

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.