CFE à La Chapelle-Saint-Quillain en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à La Chapelle-Saint-Quillain sans local important paie entre 177 € et 244 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC des Monts de Gy.
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à La Chapelle-Saint-Quillain, +1,06 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 19,53 % + interco 9,00 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
30,00 %
commune 19,53 % + interco 9,00 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
19,53 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
9,00 %
CC des Monts de Gy
Position nationale
Moins chère que 68 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
La Chapelle-Saint-Quillain est la 176e commune la plus chère du département (Haute-Saône) sur 528 classées — 14 € au-dessus de la médiane départementale (230 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à La Chapelle-Saint-Quillain
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à La Chapelle-Saint-Quillain selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 177 € |
| 10 001 à 32 600 € | 812 € | 244 € |
| 32 601 à 100 000 € | 812 € | 244 € |
| 100 001 à 250 000 € | 812 € | 244 € |
| 250 001 à 500 000 € | 812 € | 244 € |
| Plus de 500 000 € | 812 € | 244 € |
Bases minimum applicables à La Chapelle-Saint-Quillain (REI 2025) × taux global de 30,00 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à La Chapelle-Saint-Quillain est de 244 €.
Le taux de CFE à La Chapelle-Saint-Quillain depuis 2021
Le taux global de CFE à La Chapelle-Saint-Quillain a augmenté de 1,30 point depuis 2021, passant de 28,70 % à 30,00 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à La Chapelle-Saint-Quillain en chiffres
6
établissements imposés à la cotisation minimum
293 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 7 avis mis en recouvrement
2 052 €
de CFE encaissée à La Chapelle-Saint-Quillain au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de La Chapelle-Saint-Quillain ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey La moins chère à 7 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 173 € | -71 € |
| CFE à Mercey-sur-Saône La moins chère à 8 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 173 € | -71 € |
| CFE à Sainte-Reine à 4 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -53 € |
| CFE à Igny à 5 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -53 € |
| CFE à Sauvigney-lès-Gray à 7 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -53 € |
| CFE à Seveux-Motey à 6 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 44 € à 212 €* |
À La Chapelle-Saint-Quillain : 244 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Haute-Saône
le tarif le plus bas de la Haute-Saône
139 € par an pour 30 000 € de CA — CC du Pays de Montbozon et du Chanois, taux 24,23 %
Voir le classement complet : Haute-SaôneCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Saône et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à La Chapelle-Saint-Quillain
Quel est le taux de CFE à La Chapelle-Saint-Quillain en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à La Chapelle-Saint-Quillain est de 28,53 % (commune 19,53 % + interco 9,00 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 30,00 %.
La CFE a-t-elle augmenté à La Chapelle-Saint-Quillain ?
Oui : le taux global de CFE à La Chapelle-Saint-Quillain a augmenté de 1,30 point depuis 2021, passant de 28,70 % à 30,00 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 233 € au taux de 2021, contre 244 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à La Chapelle-Saint-Quillain ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 177 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 244 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 244 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de La Chapelle-Saint-Quillain ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (173 € pour 30 000 € de CA), Mercey-sur-Saône (173 € pour 30 000 € de CA), Sainte-Reine (191 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que La Chapelle-Saint-Quillain (244 €). S'y ajoute Seveux-Motey (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 18,00 %, la fourchette légale donne une CFE de 44 € à 212 €, sous les 244 € de La Chapelle-Saint-Quillain quelle que soit la base votée).
Est-il obligatoire de payer la CFE à La Chapelle-Saint-Quillain ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à La Chapelle-Saint-Quillain, la note démarre à 177 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à La Chapelle-Saint-Quillain ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour La Chapelle-Saint-Quillain : de 177 € à 244 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.