CFE à Gilley en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Gilley sans local important paie entre 137 € et 488 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 2 099 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC Entre Doubs et Loue.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Doubs, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 16,51 % + interco 5,17 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
23,25 %
commune 16,51 % + interco 5,17 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
16,51 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
5,17 %
CC Entre Doubs et Loue
Position nationale
Plus chère que 50 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Gilley
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Gilley selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 137 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 274 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 099 € | 488 € |
| 100 001 à 250 000 € | 2 099 € | 488 € |
| 250 001 à 500 000 € | 2 099 € | 488 € |
| Plus de 500 000 € | 2 099 € | 488 € |
Bases minimum applicables à Gilley (REI 2025) × taux global de 23,25 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Gilley ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Les Combes La moins chère à 4 km | CC du Val de Morteau | 22,29 % | 263 € | -11 € |
| CFE à Grand'Combe-Châteleu La moins chère à 7 km | CC du Val de Morteau | 22,29 % | 263 € | -11 € |
| CFE à Longemaison à 4 km | CC des Portes du Haut-Doubs | 26,29 % | 279 € | +5 € |
| CFE à Orchamps-Vennes à 6 km | CC des Portes du Haut-Doubs | 26,29 % | 279 € | +5 € |
| CFE à Passonfontaine à 7 km | CC des Portes du Haut-Doubs | 26,29 % | 279 € | +5 € |
| CFE à Flangebouche à 7 km | CC des Portes du Haut-Doubs | 26,29 % | 279 € | +5 € |
À Gilley : 274 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Doubs)
155 € pour 30 000 € de CA (CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, taux 22,73 %)
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Gilley
Quel est le taux de CFE à Gilley en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Gilley est de 23,25 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 16,51 % + interco 5,17 % + TSE + GEMAPI.
Combien paie un micro-entrepreneur à Gilley ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 137 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 274 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 488 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 2 099 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Gilley ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Les Combes (263 € pour 30 000 € de CA), Grand'Combe-Châteleu (263 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Gilley (274 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.