CFE à Froville en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Froville sans local important paie entre 126 € et 274 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 277 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC Meurthe Mortagne Moselle.
Meurthe-et-Moselle, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Froville, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 13,42 % + interco 6,95 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
21,42 %
commune 13,42 % + interco 6,95 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
13,42 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
6,95 %
CC Meurthe Mortagne Moselle
Position nationale
Moins chère que 63 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Froville est la 192e commune la moins chère du département (Meurthe-et-Moselle) sur 579 classées, à égalité avec 6 autres — 15 € en dessous de la médiane départementale (268 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Froville
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Froville selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 126 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 253 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 277 € | 274 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 277 € | 274 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 277 € | 274 € |
| Plus de 500 000 € | 1 277 € | 274 € |
Bases minimum applicables à Froville (REI 2025) × taux global de 21,42 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Froville est de 253 €.
Le taux de CFE à Froville depuis 2021
Le taux global de CFE à Froville a augmenté de 2,93 points depuis 2021, passant de 18,49 % à 21,42 % (3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Froville en chiffres
546 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 5 avis mis en recouvrement
2 731 €
de CFE encaissée à Froville au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Froville ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Mangonville La moins chère à 6 km | CC du Pays du Saintois | 36,32 % | 272 € | +19 € |
| CFE à Neuviller-sur-Moselle à 7 km | CC du Pays du Saintois | 29,02 % | 281 € | +28 € |
| CFE à Bainville-aux-Miroirs à 7 km | CC du Pays du Saintois | 23,93 % | 282 € | +29 € |
| CFE à Laneuveville-devant-Bayon à 7 km | CC du Pays du Saintois | 31,52 % | 293 € | +40 € |
| CFE à Chamagne à 7 km | CA d'Epinal | 26,47 % | 309 € | +56 € |
| CFE à Roville-devant-Bayon à 5 km | CC du Pays du Saintois | 27,73 % | 327 € | +74 € |
À Froville : 253 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Meurthe-et-Moselle
les 51 communes de Vezouze en Piémont
de 41 € à 326 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de Vezouze en Piémont
Voir le classement complet : Meurthe-et-MoselleCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Meurthe-et-Moselle et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Froville
Quel est le taux de CFE à Froville en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Froville est de 20,37 % (commune 13,42 % + interco 6,95 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 21,42 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Froville ?
Oui : le taux global de CFE à Froville a augmenté de 2,93 points depuis 2021, passant de 18,49 % à 21,42 % (3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 218 € au taux de 2021, contre 253 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Froville ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 126 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 253 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 274 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 277 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Froville ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Froville est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Froville ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Froville, la note démarre à 126 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Froville ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Froville : de 126 € à 274 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.