CFE à Fort-du-Plasne en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Fort-du-Plasne sans local important paie entre 117 € et 402 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC la Grandvallière.
Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Fort-du-Plasne, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 18,40 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
19,86 %
interco 18,40 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC la Grandvallière qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
18,40 %
CC la Grandvallière
Position nationale
Moins chère que 77 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Fort-du-Plasne est la 115e commune la moins chère du département (Jura) sur 475 classées, à égalité avec 7 autres — 25 € en dessous de la médiane départementale (251 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Fort-du-Plasne
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Fort-du-Plasne selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins19 établissements à Fort-du-Plasne | 589 € | 117 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 138 € | 226 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 955 € | 388 € |
| 100 001 à 250 000 € | 2 023 € | 402 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 948 € | 387 € |
| Plus de 500 000 € | 1 874 € | 372 € |
Bases minimum applicables à Fort-du-Plasne (REI 2025) × taux global de 19,86 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Fort-du-Plasne est de 226 €.
Le taux de CFE à Fort-du-Plasne depuis 2021
Le taux global de CFE à Fort-du-Plasne a baissé de 0,59 point depuis 2021, passant de 20,45 % à 19,86 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Fort-du-Plasne en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 27 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Fort-du-Plasne, et 14 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
27
établissements imposés à la cotisation minimum
9
micro-entrepreneurs recensés
14
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
853 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 24 avis mis en recouvrement
20 476 €
de CFE encaissée à Fort-du-Plasne au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Fort-du-Plasne ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Entre-deux-Monts La moins chère à 3 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -31 € |
| CFE à Foncine-le-Bas La moins chère à 4 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -31 € |
| CFE à Les Planches-en-Montagne La moins chère à 5 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -31 € |
| CFE à Chaux-des-Crotenay La moins chère à 5 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -31 € |
| CFE à Le Frasnois La moins chère à 7 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -31 € |
| CFE à Morbier à 7 km | CC Haut-Jura Arcade Communauté | 22,90 % | 270 € | +44 € |
À Fort-du-Plasne : 226 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC la Grandvallière appliquent toutes le même tarif que Fort-du-Plasne : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Jura
195 € par an pour 30 000 € de CA — CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %
Voir le classement complet : JuraCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Jura et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Fort-du-Plasne
Quel est le taux de CFE à Fort-du-Plasne en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Fort-du-Plasne est de 18,40 %, voté par CC la Grandvallière (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 19,86 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Fort-du-Plasne ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Fort-du-Plasne a baissé de 0,59 point depuis 2021, passant de 20,45 % à 19,86 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 233 € au taux de 2021, contre 226 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Fort-du-Plasne ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 117 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 226 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 388 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Fort-du-Plasne ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Entre-deux-Monts (195 € pour 30 000 € de CA), Foncine-le-Bas (195 € pour 30 000 € de CA), Les Planches-en-Montagne (195 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Fort-du-Plasne (226 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Fort-du-Plasne ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Fort-du-Plasne, la note démarre à 117 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 14 établissements sont dans ce cas à Fort-du-Plasne, sur les 27 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Fort-du-Plasne ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Fort-du-Plasne : de 117 € à 402 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.