CFE à Druelle Balsac en 2026 : taux, base minimum et estimation

Druelle Balsac n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 31,62 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Aveyron, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Druelle Balsac, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 30,75 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

31,62 %

interco 30,75 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Rodez Agglomération qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

30,75 %

CA Rodez Agglomération

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Druelle Balsac appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA Rodez Agglomération qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Druelle Balsac

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Druelle Balsac selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Druelle Balsac. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 78 € et 2 425 € par an au taux de 31,62 %.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.

Le taux de CFE à Druelle Balsac depuis 2021

Le taux global de CFE à Druelle Balsac a baissé de 0,08 point depuis 2021, passant de 31,70 % à 31,62 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).

31,70 %2021
31,63 %2022
31,75 %2023
31,65 %2024
31,62 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Druelle Balsac en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 201 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Druelle Balsac, et 66 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

201

établissements imposés à la cotisation minimum

51

micro-entrepreneurs recensés, dont 6 créés dans l'année

66

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

1 334 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 165 avis mis en recouvrement

220 152 €

de CFE encaissée à Druelle Balsac au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Les exonérations dont on se sert à Druelle Balsac

Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Druelle Balsac sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.

  • 7 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 13 209 € de bases exonérées
  • 6 établissements — Entreprises nouvelles (art. 1464 B CGI) 27 248 € de bases exonérées

Et dans les communes autour de Druelle Balsac ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Mayran La moins chère à 8 km CC du Pays Rignacois 30,06 % 177 €
CFE à Moyrazès à 7 km CC Pays Ségali Communauté 27,92 % 223 €
CFE à Baraqueville à 11 km CC Pays Ségali Communauté 27,92 % 223 €
CFE à Clairvaux-d'Aveyron à 6 km CC Conques-Marcillac 29,34 % 299 €
CFE à Valady à 8 km CC Conques-Marcillac 29,34 % 299 €
CFE à Salles-la-Source à 9 km CC Conques-Marcillac 29,34 % 299 €

Les communes de CA Rodez Agglomération appliquent toutes le même tarif que Druelle Balsac : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de l'Aveyron

les 8 communes du Pays Rignacois

de 30 € à 265 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays Rignacois

Voir le classement complet : Aveyron

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de l'Aveyron et de l'Occitanie :

Questions fréquentes sur la CFE à Druelle Balsac

Quel est le taux de CFE à Druelle Balsac en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Druelle Balsac est de 30,75 %, voté par CA Rodez Agglomération (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 31,62 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Druelle Balsac ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Druelle Balsac a baissé de 0,08 point depuis 2021, passant de 31,70 % à 31,62 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Druelle Balsac ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Druelle Balsac, elle se calcule au taux global de 31,62 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 66 établissements sont dans ce cas à Druelle Balsac, sur les 201 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Druelle Balsac ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 31,62 % situe la cotisation minimum entre 78 € et 2 425 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.