CFE à Doucier en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Doucier sans local important paie entre 138 € et 398 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Terre d'Émeraude Communauté.
Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Doucier, +0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 23,55 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
24,87 %
interco 23,55 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Terre d'Émeraude Communauté qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
23,55 %
CC Terre d'Émeraude Communauté
Position nationale
Moins chère que 65 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Doucier est la 187e commune la moins chère du département (Jura) sur 475 classées, à égalité avec 89 autres — pile sur la médiane départementale (251 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Doucier
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Doucier selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 555 € | 138 € |
| 10 001 à 32 600 €8 établissements à Doucier | 1 011 € | 251 € |
| 32 601 à 100 000 €7 établissements à Doucier | 1 430 € | 356 € |
| 100 001 à 250 000 €6 établissements à Doucier | 1 374 € | 342 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 428 € | 355 € |
| Plus de 500 000 € | 1 601 € | 398 € |
Bases minimum applicables à Doucier (REI 2025) × taux global de 24,87 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Doucier est de 251 €.
Le taux de CFE à Doucier depuis 2021
Le taux global de CFE à Doucier a augmenté de 1,05 point depuis 2021, passant de 23,82 % à 24,87 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Doucier en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 44 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Doucier, et 19 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
44
établissements imposés à la cotisation minimum
13
micro-entrepreneurs recensés
19
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
698 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 53 avis mis en recouvrement
36 992 €
de CFE encaissée à Doucier au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Doucier ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Marigny La moins chère à 3 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -56 € |
| CFE à Montigny-sur-l'Ain La moins chère à 7 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -56 € |
| CFE à Saffloz La moins chère à 7 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -56 € |
| CFE à Mont-sur-Monnet La moins chère à 8 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -56 € |
| CFE à Verges à 7 km | CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) | 25,16 % | 291 € | +40 € |
| CFE à Hauteroche à 8 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 49 € à 235 €* |
À Doucier : 251 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Terre d'Émeraude Communauté appliquent toutes le même tarif que Doucier : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère du Jura
les 66 communes de Champagnole Nozeroy Jura
195 € par an pour 30 000 € de CA — CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %
Voir le classement complet : JuraCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Jura et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Doucier
Quel est le taux de CFE à Doucier en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Doucier est de 23,55 %, voté par CC Terre d'Émeraude Communauté (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 24,87 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Doucier ?
Oui : le taux global de CFE à Doucier a augmenté de 1,05 point depuis 2021, passant de 23,82 % à 24,87 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 241 € au taux de 2021, contre 251 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Doucier ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 138 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 251 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 356 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Doucier ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Marigny (195 € pour 30 000 € de CA), Montigny-sur-l'Ain (195 € pour 30 000 € de CA), Saffloz (195 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Doucier (251 €). S'y ajoute Hauteroche (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 19,93 %, la fourchette légale donne une CFE de 49 € à 235 €, sous les 251 € de Doucier quelle que soit la base votée).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Doucier ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Doucier, la note démarre à 138 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 19 établissements sont dans ce cas à Doucier, sur les 44 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Doucier ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Doucier : de 138 € à 398 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.