CFE à Domblans en 2026 : taux, base minimum et estimation
Domblans n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 19,93 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Domblans, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 19,93 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
19,93 %
interco 19,93 %
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Bresse Haute Seille qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
19,93 %
CC Bresse Haute Seille
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à Domblans
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Domblans selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à Domblans depuis 2021
Le taux global de CFE à Domblans a augmenté de 0,95 point depuis 2021, passant de 18,98 % à 19,93 % (1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Domblans en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 94 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Domblans, et 40 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
94
établissements imposés à la cotisation minimum
30
micro-entrepreneurs recensés
40
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
3 457 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 74 avis mis en recouvrement
255 792 €
de CFE encaissée à Domblans au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Domblans ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Darbonnay La moins chère à 7 km | CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura | 22,22 % | 259 € |
| CFE à Miéry La moins chère à 7 km | CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura | 22,22 % | 259 € |
| CFE à Saint-Lothain La moins chère à 8 km | CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura | 22,22 % | 259 € |
| CFE à Monay La moins chère à 8 km | CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura | 22,22 % | 259 € |
| CFE à Le Pin à 7 km | CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) | 25,16 % | 291 € |
| CFE à L'Étoile à 7 km | CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) | 25,16 % | 291 € |
Les communes de CC Bresse Haute Seille appliquent toutes le même tarif que Domblans : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Jura
195 € par an pour 30 000 € de CA — CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %
Voir le classement complet : JuraCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Jura et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Domblans
Quel est le taux de CFE à Domblans en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Domblans est de 19,93 %, voté par CC Bresse Haute Seille (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.
La CFE a-t-elle augmenté à Domblans ?
Oui : le taux global de CFE à Domblans a augmenté de 0,95 point depuis 2021, passant de 18,98 % à 19,93 % (1 hausse en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Domblans ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Domblans, elle se calcule au taux global de 19,93 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 40 établissements sont dans ce cas à Domblans, sur les 94 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Domblans ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 19,93 % situe la cotisation minimum entre 49 € et 1 528 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.