CFE à Derval en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Derval sans local important paie entre 152 € et 336 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Châteaubriant-Derval.
Loire-Atlantique, Pays de la Loire. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Derval, −0,10 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 23,99 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,27 %
interco 23,99 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Châteaubriant-Derval qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
23,99 %
CC Châteaubriant-Derval
Position nationale
Plus chère que 67 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Derval est la 19e commune la moins chère du département (Loire-Atlantique) sur 199 classées, à égalité avec 26 autres — 24 € en dessous de la médiane départementale (324 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Derval
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Derval selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins66 établissements à Derval | 580 € | 152 € |
| 10 001 à 32 600 €23 établissements à Derval | 1 142 € | 300 € |
| 32 601 à 100 000 €39 établissements à Derval | 1 250 € | 328 € |
| 100 001 à 250 000 €28 établissements à Derval | 1 250 € | 328 € |
| 250 001 à 500 000 €5 établissements à Derval | 1 258 € | 330 € |
| Plus de 500 000 €10 établissements à Derval | 1 278 € | 336 € |
Bases minimum applicables à Derval (REI 2025) × taux global de 26,27 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Derval est de 300 €.
Le taux de CFE à Derval depuis 2021
Le taux global de CFE à Derval a augmenté de 0,73 point depuis 2021, passant de 25,54 % à 26,27 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Derval en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 171 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Derval, et 56 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
171
établissements imposés à la cotisation minimum
44
micro-entrepreneurs recensés, dont 8 créés dans l'année
56
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
3 741 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 244 avis mis en recouvrement
912 799 €
de CFE encaissée à Derval au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Derval ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Nozay La moins chère à 11 km | CC de Nozay | 25,81 % | 293 € | -7 € |
| CFE à Grand-Fougeray à 10 km | CC Bretagne Porte de Loire Communauté | 27,15 % | 317 € | +17 € |
| CFE à La Dominelais à 12 km | CC Bretagne Porte de Loire Communauté | 27,15 % | 317 € | +17 € |
| CFE à Conquereuil à 7 km | CA Redon Agglomération | 27,69 % | 326 € | +26 € |
| CFE à Pierric à 9 km | CA Redon Agglomération | 27,69 % | 326 € | +26 € |
| CFE à Guémené-Penfao à 11 km | CA Redon Agglomération | 27,69 % | 326 € | +26 € |
À Derval : 300 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Châteaubriant-Derval appliquent toutes le même tarif que Derval : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Loire-Atlantique
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) et ses 10 communes
254 € par an pour 30 000 € de CA — taux 27,13 %
Voir le classement complet : Loire-AtlantiqueCommune la moins chère de la région Pays de la Loire
Amné
91 € pour 30 000 € de CA (CC LBN Communauté, taux 22,40 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Loire-Atlantique et des Pays de la Loire :
Questions fréquentes sur la CFE à Derval
Quel est le taux de CFE à Derval en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Derval est de 23,99 %, voté par CC Châteaubriant-Derval (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 26,27 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Derval ?
Oui : le taux global de CFE à Derval a augmenté de 0,73 point depuis 2021, passant de 25,54 % à 26,27 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 292 € au taux de 2021, contre 300 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Derval en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Châteaubriant-Derval le 26 septembre 2017, et seule la revalorisation légale joue, à 1 157 €. Au taux actuel de 26,27 %, cette tranche reste de l'ordre de 304 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Derval ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 152 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 300 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 328 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Derval ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Nozay (293 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Derval (300 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Derval ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Derval, la note démarre à 152 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 56 établissements sont dans ce cas à Derval, sur les 171 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Derval ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Derval : de 152 € à 336 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.