CFE à Dampierre-les-Bois en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Dampierre-les-Bois sans local important paie entre 166 € et 1 159 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Pays de Montbéliard Agglomération.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Dampierre-les-Bois, +1,32 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,81 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,35 %
interco 26,81 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Pays de Montbéliard Agglomération qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,81 %
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Position nationale
Plus chère que 83 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Dampierre-les-Bois est la 15e commune la plus chère du département (Doubs) sur 547 classées, à égalité avec 134 autres — 68 € au-dessus de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Dampierre-les-Bois
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Dampierre-les-Bois selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins35 établissements à Dampierre-les-Bois | 584 € | 166 € |
| 10 001 à 32 600 €9 établissements à Dampierre-les-Bois | 1 167 € | 331 € |
| 32 601 à 100 000 €17 établissements à Dampierre-les-Bois | 1 183 € | 335 € |
| 100 001 à 250 000 €11 établissements à Dampierre-les-Bois | 1 752 € | 497 € |
| 250 001 à 500 000 € | 2 920 € | 828 € |
| Plus de 500 000 €5 établissements à Dampierre-les-Bois | 4 089 € | 1 159 € |
Bases minimum applicables à Dampierre-les-Bois (REI 2025) × taux global de 28,35 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Dampierre-les-Bois est de 331 €.
Le taux de CFE à Dampierre-les-Bois depuis 2021
Le taux global de CFE à Dampierre-les-Bois a augmenté de 1,08 point depuis 2021, passant de 27,27 % à 28,35 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Dampierre-les-Bois en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 81 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Dampierre-les-Bois, et 26 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
81
établissements imposés à la cotisation minimum
26
micro-entrepreneurs recensés
26
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
2 323 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 85 avis mis en recouvrement
197 445 €
de CFE encaissée à Dampierre-les-Bois au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Dampierre-les-Bois ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Beaucourt La moins chère à 2 km | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € | +30 € |
| CFE à Fêche-l'Église La moins chère à 3 km | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € | +30 € |
| CFE à Montbouton La moins chère à 5 km | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € | +30 € |
| CFE à Lebetain La moins chère à 5 km | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € | +30 € |
| CFE à Méziré à 3 km | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € | +34 € |
| CFE à Morvillars à 4 km | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € | +34 € |
À Dampierre-les-Bois : 331 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Pays de Montbéliard Agglomération appliquent toutes le même tarif que Dampierre-les-Bois : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Doubs
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et ses 32 communes
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Dampierre-les-Bois
Quel est le taux de CFE à Dampierre-les-Bois en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Dampierre-les-Bois est de 26,81 %, voté par CA Pays de Montbéliard Agglomération (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 28,35 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Dampierre-les-Bois ?
Oui : le taux global de CFE à Dampierre-les-Bois a augmenté de 1,08 point depuis 2021, passant de 27,27 % à 28,35 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 318 € au taux de 2021, contre 331 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Dampierre-les-Bois en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA Pays de Montbéliard Agglomération le 28 septembre 2017, et seule la revalorisation légale joue, à 1 182 €. Au taux actuel de 28,35 %, cette tranche reste de l'ordre de 335 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Dampierre-les-Bois ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 166 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 331 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 335 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Dampierre-les-Bois ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Dampierre-les-Bois est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Dampierre-les-Bois ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Dampierre-les-Bois, la note démarre à 166 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 26 établissements sont dans ce cas à Dampierre-les-Bois, sur les 81 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Dampierre-les-Bois ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Dampierre-les-Bois : de 166 € à 1 159 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.