CFE à Dambenois en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Dambenois sans local important paie entre 166 € et 1 159 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Pays de Montbéliard Agglomération.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Doubs, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,81 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

28,35 %

interco 26,81 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Pays de Montbéliard Agglomération qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

26,81 %

CA Pays de Montbéliard Agglomération

Position nationale

Plus chère que 83 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Dambenois appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA Pays de Montbéliard Agglomération qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Dambenois

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Dambenois selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT	Base minimum votée	CFE estimée / an
10 000 € ou moins	584 €	166 €
10 001 à 32 600 €	1 167 €	331 €
32 601 à 100 000 €	1 183 €	335 €
100 001 à 250 000 €	1 752 €	497 €
250 001 à 500 000 €	2 920 €	828 €
Plus de 500 000 €	4 089 €	1 159 €

Bases minimum applicables à Dambenois (REI 2025) × taux global de 28,35 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Dambenois ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée	Écart
CFE à Trévenans La moins chère à 2 km	CA Grand Belfort	31,36 %	365 €	+34 €
CFE à Bourogne La moins chère à 3 km	CA Grand Belfort	31,36 %	365 €	+34 €
CFE à Châtenois-les-Forges La moins chère à 3 km	CA Grand Belfort	31,36 %	365 €	+34 €
CFE à Méziré La moins chère à 4 km	CA Grand Belfort	31,36 %	365 €	+34 €
CFE à Bermont La moins chère à 4 km	CA Grand Belfort	31,36 %	365 €	+34 €
CFE à Morvillars La moins chère à 5 km	CA Grand Belfort	31,36 %	365 €	+34 €

À Dambenois : 331 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Pays de Montbéliard Agglomération appliquent toutes le même tarif que Dambenois : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Doubs)

CFE à Rondefontaine

155 € pour 30 000 € de CA (CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, taux 22,73 %)

Voir le classement complet : Doubs

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Dambenois

Quel est le taux de CFE à Dambenois en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Dambenois est de 28,35 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 26,81 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA Pays de Montbéliard Agglomération est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Dambenois ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 166 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 331 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 335 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Dambenois ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Dambenois est plutôt bien placée localement.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.