CFE à Courvières en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Courvières sans local important paie entre 117 € et 275 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 381 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Courvières, +0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 18,74 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
19,92 %
interco 18,74 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
18,74 %
CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
Position nationale
Moins chère que 73 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Courvières est la 94e commune la moins chère du département (Doubs) sur 547 classées, à égalité avec 9 autres — 28 € en dessous de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Courvières
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Courvières selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 117 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 235 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 381 € | 275 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 381 € | 275 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 381 € | 275 € |
| Plus de 500 000 € | 1 381 € | 275 € |
Bases minimum applicables à Courvières (REI 2025) × taux global de 19,92 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Courvières est de 235 €.
Le taux de CFE à Courvières depuis 2021
Le taux global de CFE à Courvières a baissé de 0,11 point depuis 2021, passant de 20,03 % à 19,92 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Courvières en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 24 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Courvières, et 11 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
24
établissements imposés à la cotisation minimum
6
micro-entrepreneurs recensés
11
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
898 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 22 avis mis en recouvrement
19 759 €
de CFE encaissée à Courvières au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Courvières ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Cuvier La moins chère à 4 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -40 € |
| CFE à Bief-du-Fourg La moins chère à 5 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -40 € |
| CFE à Censeau La moins chère à 5 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -40 € |
| CFE à Esserval-Tartre La moins chère à 7 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -40 € |
| CFE à Plénise La moins chère à 8 km | CC Champagnole Nozeroy Jura | 18,60 % | 195 € | -40 € |
| CFE à Villers-sous-Chalamont à 5 km | CC Altitude 800 | 21,64 % | 243 € | +8 € |
À Courvières : 235 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon appliquent toutes le même tarif que Courvières : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Doubs
les 32 communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Courvières
Quel est le taux de CFE à Courvières en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Courvières est de 18,74 %, voté par CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 19,92 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Courvières ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Courvières a baissé de 0,11 point depuis 2021, passant de 20,03 % à 19,92 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 236 € au taux de 2021, contre 235 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Courvières ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 117 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 235 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 275 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 381 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Courvières ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Cuvier (195 € pour 30 000 € de CA), Bief-du-Fourg (195 € pour 30 000 € de CA), Censeau (195 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Courvières (235 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Courvières ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Courvières, la note démarre à 117 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 11 établissements sont dans ce cas à Courvières, sur les 24 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Courvières ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Courvières : de 117 € à 275 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.