CFE à Courcelles en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Courcelles sans local important paie entre 134 € et 586 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Loue-Lison.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Courcelles, +0,29 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,08 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,39 %
interco 24,08 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Loue-Lison qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,08 %
CC Loue-Lison
Position nationale
Moins chère que 57 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Courcelles est la 236e commune la moins chère du département (Doubs) sur 547 classées, à égalité avec 73 autres — pile sur la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Courcelles selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 529 € | 134 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 036 € | 263 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 438 € | 365 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 639 € | 416 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 849 € | 469 € |
| Plus de 500 000 € | 2 309 € | 586 € |
Bases minimum applicables à Courcelles (REI 2025) × taux global de 25,39 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Courcelles est de 263 €.
Le taux de CFE à Courcelles depuis 2021
Le taux global de CFE à Courcelles a augmenté de 0,57 point depuis 2021, passant de 24,82 % à 25,39 % (4 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Courcelles en chiffres
6
établissements imposés à la cotisation minimum
374 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 8 avis mis en recouvrement
2 990 €
de CFE encaissée à Courcelles au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Courcelles ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Vorges-les-Pins La moins chère à 6 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 331 € | +68 € |
| CFE à Boussières La moins chère à 7 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 331 € | +68 € |
| CFE à Busy La moins chère à 8 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 331 € | +68 € |
| CFE à Larnod La moins chère à 8 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 331 € | +68 € |
| CFE à Pugey La moins chère à 9 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 331 € | +68 € |
| CFE à Thoraise La moins chère à 9 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 331 € | +68 € |
À Courcelles : 263 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Loue-Lison appliquent toutes le même tarif que Courcelles : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Doubs
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Courcelles
Quel est le taux de CFE à Courcelles en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Courcelles est de 24,08 %, voté par CC Loue-Lison (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 25,39 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Courcelles ?
Oui : le taux global de CFE à Courcelles a augmenté de 0,57 point depuis 2021, passant de 24,82 % à 25,39 % (4 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 257 € au taux de 2021, contre 263 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Courcelles en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Loue-Lison le 17 septembre 2018, et seule la revalorisation légale joue, à 1 049 €. Au taux actuel de 25,39 %, cette tranche reste de l'ordre de 266 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Courcelles ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 134 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 263 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 365 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Courcelles ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Courcelles est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Courcelles ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Courcelles, la note démarre à 134 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Courcelles ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Courcelles : de 134 € à 586 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.