CFE à Chevigney-lès-Vercel en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Chevigney-lès-Vercel sans local important paie entre 148 € et 1 413 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC des Portes du Haut-Doubs.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Chevigney-lès-Vercel, −0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,78 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,29 %
interco 24,78 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC des Portes du Haut-Doubs qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,78 %
CC des Portes du Haut-Doubs
Position nationale
Plus chère que 52 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Chevigney-lès-Vercel est la 187e commune la plus chère du département (Doubs) sur 547 classées, à égalité avec 47 autres — 16 € au-dessus de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Chevigney-lès-Vercel selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 564 € | 148 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 060 € | 279 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 022 € | 532 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 211 € | 844 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 265 € | 1 121 € |
| Plus de 500 000 € | 5 373 € | 1 413 € |
Bases minimum applicables à Chevigney-lès-Vercel (REI 2025) × taux global de 26,29 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Chevigney-lès-Vercel est de 279 €.
Le taux de CFE à Chevigney-lès-Vercel depuis 2021
Le taux global de CFE à Chevigney-lès-Vercel a augmenté de 0,11 point depuis 2021, passant de 26,18 % à 26,29 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
Et dans les communes autour de Chevigney-lès-Vercel ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Côtebrune La moins chère à 11 km | CC du Doubs Baumois | 26,81 % | 238 € | -41 € |
| CFE à Aïssey La moins chère à 12 km | CC du Doubs Baumois | 26,81 % | 238 € | -41 € |
| CFE à Glamondans La moins chère à 13 km | CC du Doubs Baumois | 26,81 % | 238 € | -41 € |
| CFE à L'Hôpital-du-Grosbois à 12 km | CC Loue-Lison | 25,39 % | 263 € | -16 € |
| CFE à Durnes à 13 km | CC Loue-Lison | 25,39 % | 263 € | -16 € |
| CFE à Arc-sous-Cicon à 13 km | CC Entre Doubs et Loue | 26,66 % | 292 € | +13 € |
À Chevigney-lès-Vercel : 279 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC des Portes du Haut-Doubs appliquent toutes le même tarif que Chevigney-lès-Vercel : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Doubs
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et ses 32 communes
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Chevigney-lès-Vercel
Quel est le taux de CFE à Chevigney-lès-Vercel en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Chevigney-lès-Vercel est de 24,78 %, voté par CC des Portes du Haut-Doubs (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 26,29 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Chevigney-lès-Vercel ?
Oui : le taux global de CFE à Chevigney-lès-Vercel a augmenté de 0,11 point depuis 2021, passant de 26,18 % à 26,29 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 278 € au taux de 2021, contre 279 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Chevigney-lès-Vercel en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC des Portes du Haut-Doubs le 30 septembre 2024, et seule la revalorisation légale joue, à 1 074 €. Au taux actuel de 26,29 %, cette tranche reste de l'ordre de 282 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Chevigney-lès-Vercel ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 148 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 279 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 532 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Chevigney-lès-Vercel ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Côtebrune (238 € pour 30 000 € de CA), Aïssey (238 € pour 30 000 € de CA), Glamondans (238 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Chevigney-lès-Vercel (279 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Chevigney-lès-Vercel ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Chevigney-lès-Vercel, la note démarre à 148 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Chevigney-lès-Vercel ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Chevigney-lès-Vercel : de 148 € à 1 413 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.