CFE à Château-Chalon en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Château-Chalon sans local important paie entre 116 € et 1 501 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Bresse Haute Seille.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Jura, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 19,93 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

19,93 %

interco 19,93 %

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Bresse Haute Seille qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

19,93 %

CC Bresse Haute Seille

Position nationale

Moins chère que 85 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Château-Chalon appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Bresse Haute Seille qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Château-Chalon

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Château-Chalon selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 583 € 116 €
10 001 à 32 600 € 1 035 € 206 €
32 601 à 100 000 € 2 200 € 438 €
100 001 à 250 000 € 4 056 € 808 €
250 001 à 500 000 € 5 793 € 1 155 €
Plus de 500 000 € 7 533 € 1 501 €

Bases minimum applicables à Château-Chalon (REI 2025) × taux global de 19,93 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Château-Chalon ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Le Fied La moins chère à 5 km CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura 22,22 % 259 € +53 €
CFE à Plasne La moins chère à 5 km CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura 22,22 % 259 € +53 €
CFE à Fay-en-Montagne La moins chère à 5 km CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura 22,22 % 259 € +53 €
CFE à Miéry La moins chère à 6 km CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura 22,22 % 259 € +53 €
CFE à Saint-Lothain La moins chère à 8 km CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura 22,22 % 259 € +53 €
CFE à Baume-les-Messieurs à 6 km CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) 25,16 % 291 € +85 €

À Château-Chalon : 206 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Bresse Haute Seille appliquent toutes le même tarif que Château-Chalon : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Jura)

CFE à Andelot-en-Montagne

195 € pour 30 000 € de CA (CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %)

Voir le classement complet : Jura

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Château-Chalon

Quel est le taux de CFE à Château-Chalon en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Château-Chalon est de 19,93 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 19,93 %. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Bresse Haute Seille est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Château-Chalon ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 116 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 206 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 438 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Château-Chalon ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Château-Chalon est plutôt bien placée localement.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.