CFE à Busseaut en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Busseaut sans local important paie entre 108 € et 231 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 259 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays Châtillonnais.
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Busseaut, −0,05 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 12,99 % + interco 4,83 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
18,32 %
commune 12,99 % + interco 4,83 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
12,99 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
4,83 %
CC du Pays Châtillonnais
Position nationale
Moins chère que 81 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Busseaut est la 285e commune la plus chère du département (Côte-d'Or) sur 675 classées, à égalité avec 3 autres — 21 € au-dessus de la médiane départementale (195 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Busseaut
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Busseaut selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 108 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 216 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 259 € | 231 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 259 € | 231 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 259 € | 231 € |
| Plus de 500 000 € | 1 259 € | 231 € |
Bases minimum applicables à Busseaut (REI 2025) × taux global de 18,32 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Busseaut est de 216 €.
Le taux de CFE à Busseaut depuis 2021
Le taux global de CFE à Busseaut a baissé de 0,13 point depuis 2021, passant de 18,45 % à 18,32 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Busseaut en chiffres
5
établissements imposés à la cotisation minimum
246 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 6 avis mis en recouvrement
1 477 €
de CFE encaissée à Busseaut au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Busseaut ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Étais La moins chère à 16 km | CC du Montbardois | 25,18 % | 177 € | -39 € |
| CFE à Lucenay-le-Duc La moins chère à 17 km | CC du Montbardois | 25,18 % | 177 € | -39 € |
| CFE à Nesle-et-Massoult La moins chère à 17 km | CC du Montbardois | 25,18 % | 177 € | -39 € |
| CFE à Touillon La moins chère à 19 km | CC du Montbardois | 25,18 % | 177 € | -39 € |
| CFE à Planay La moins chère à 20 km | CC du Montbardois | 25,18 % | 177 € | -39 € |
| CFE à La Villeneuve-les-Convers à 19 km | CC du Pays d'Alésia et de la Seine | 26,75 % | 66 € à 315 €* |
À Busseaut : 216 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Côte-d'Or
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère de la Côte-d'Or
de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays Châtillonnais, 107 communes
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Busseaut
Quel est le taux de CFE à Busseaut en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Busseaut est de 17,82 % (commune 12,99 % + interco 4,83 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 18,32 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Busseaut ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Busseaut a baissé de 0,13 point depuis 2021, passant de 18,45 % à 18,32 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 218 € au taux de 2021, contre 216 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Busseaut ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 108 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 216 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 231 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 259 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Busseaut ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Étais (177 € pour 30 000 € de CA), Lucenay-le-Duc (177 € pour 30 000 € de CA), Nesle-et-Massoult (177 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Busseaut (216 €). La Villeneuve-les-Convers pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 26,75 %, sa CFE se situe entre 66 € et 315 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Busseaut ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Busseaut, la note démarre à 108 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Busseaut ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Busseaut : de 108 € à 231 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.