CFE à Bretigney-Notre-Dame en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Bretigney-Notre-Dame sans local important paie entre 151 € et 461 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Doubs Baumois.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bretigney-Notre-Dame, +0,04 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 25,30 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,81 %
interco 25,30 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Doubs Baumois qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
25,30 %
CC du Doubs Baumois
Position nationale
Moins chère que 71 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Bretigney-Notre-Dame est la 104e commune la moins chère du département (Doubs) sur 547 classées, à égalité avec 57 autres — 25 € en dessous de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Bretigney-Notre-Dame
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Bretigney-Notre-Dame selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 565 € | 151 € |
| 10 001 à 32 600 € | 889 € | 238 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 223 € | 328 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 390 € | 373 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 554 € | 417 € |
| Plus de 500 000 € | 1 721 € | 461 € |
Bases minimum applicables à Bretigney-Notre-Dame (REI 2025) × taux global de 26,81 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Bretigney-Notre-Dame est de 238 €.
Le taux de CFE à Bretigney-Notre-Dame depuis 2021
Le taux global de CFE à Bretigney-Notre-Dame a augmenté de 2,21 points depuis 2021, passant de 24,60 % à 26,81 % (4 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Bretigney-Notre-Dame en chiffres
7
établissements imposés à la cotisation minimum
325 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 9 avis mis en recouvrement
2 926 €
de CFE encaissée à Bretigney-Notre-Dame au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Bretigney-Notre-Dame ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Magny-Châtelard La moins chère à 8 km | CC des Portes du Haut-Doubs | 26,29 % | 279 € | +41 € |
| CFE à Chaux-lès-Passavant La moins chère à 9 km | CC des Portes du Haut-Doubs | 26,29 % | 279 € | +41 € |
| CFE à Orsans La moins chère à 9 km | CC des Portes du Haut-Doubs | 26,29 % | 279 € | +41 € |
| CFE à Gonsans La moins chère à 9 km | CC des Portes du Haut-Doubs | 26,29 % | 279 € | +41 € |
| CFE à Deluz à 9 km | CU Grand Besançon Métropole | 28,06 % | 331 € | +93 € |
| CFE à Bouclans à 9 km | CC des Portes du Haut-Doubs | 26,29 % | 65 € à 310 €* |
À Bretigney-Notre-Dame : 238 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Doubs Baumois appliquent toutes le même tarif que Bretigney-Notre-Dame : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère du Doubs
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et ses 32 communes
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Bretigney-Notre-Dame
Quel est le taux de CFE à Bretigney-Notre-Dame en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Bretigney-Notre-Dame est de 25,30 %, voté par CC du Doubs Baumois (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 26,81 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Bretigney-Notre-Dame ?
Oui : le taux global de CFE à Bretigney-Notre-Dame a augmenté de 2,21 points depuis 2021, passant de 24,60 % à 26,81 % (4 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 219 € au taux de 2021, contre 238 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Bretigney-Notre-Dame en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC du Doubs Baumois le 24 septembre 2025, et seule la revalorisation légale joue, à 900 €. Au taux actuel de 26,81 %, cette tranche reste de l'ordre de 241 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Bretigney-Notre-Dame ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 151 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 238 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 328 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Bretigney-Notre-Dame ?
Rien de certain : les voisines dont la base minimum est publiée affichent des cotisations supérieures ou équivalentes aux 238 € de Bretigney-Notre-Dame. Bouclans pourrait faire mieux : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 26,29 %, sa CFE se situe entre 65 € et 310 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Bretigney-Notre-Dame ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bretigney-Notre-Dame, la note démarre à 151 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bretigney-Notre-Dame ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Bretigney-Notre-Dame : de 151 € à 461 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.