CFE à Bonnal en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Bonnal sans local important paie entre 120 € et 1 357 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Pays de Villersexel.
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bonnal, −0,18 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 20,35 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
20,88 %
interco 20,35 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays de Villersexel qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
20,35 %
CC du Pays de Villersexel
Position nationale
Moins chère que 76 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Bonnal est la 92e commune la moins chère du département (Doubs) sur 547 classées, à égalité avec 1 autre — 33 € en dessous de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Bonnal
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Bonnal selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 575 € | 120 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 100 € | 230 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 200 € | 459 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 400 € | 710 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 800 € | 1 002 € |
| Plus de 500 000 € | 6 500 € | 1 357 € |
Bases minimum applicables à Bonnal (REI 2025) × taux global de 20,88 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Bonnal est de 230 €.
Le taux de CFE à Bonnal depuis 2021
Le taux global de CFE à Bonnal a augmenté de 1,53 point depuis 2021, passant de 19,35 % à 20,88 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Bonnal en chiffres
1 504 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 6 avis mis en recouvrement
9 024 €
de CFE encaissée à Bonnal au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Bonnal ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Chassey-lès-Montbozon La moins chère à 4 km | CC du Pays de Montbozon et du Chanois | 24,23 % | 139 € | -91 € |
| CFE à Thieffrans La moins chère à 4 km | CC du Pays de Montbozon et du Chanois | 24,23 % | 139 € | -91 € |
| CFE à Cubrial à 3 km | CC des Deux Vallées Vertes | 22,85 % | 190 € | -40 € |
| CFE à Cuse-et-Adrisans à 3 km | CC des Deux Vallées Vertes | 22,85 % | 190 € | -40 € |
| CFE à Rougemont à 3 km | CC des Deux Vallées Vertes | 22,85 % | 190 € | -40 € |
| CFE à Gondenans-les-Moulins à 5 km | CC des Deux Vallées Vertes | 21,40 % | 53 € à 252 €* |
À Bonnal : 230 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Pays de Villersexel appliquent toutes le même tarif que Bonnal : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère du Doubs
de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Bonnal
Quel est le taux de CFE à Bonnal en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Bonnal est de 20,35 %, voté par CC du Pays de Villersexel (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 20,88 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Bonnal ?
Oui : le taux global de CFE à Bonnal a augmenté de 1,53 point depuis 2021, passant de 19,35 % à 20,88 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 213 € au taux de 2021, contre 230 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Bonnal en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC du Pays de Villersexel le 24 septembre 2024, et seule la revalorisation légale joue, à 1 114 €. Au taux actuel de 20,88 %, cette tranche reste de l'ordre de 233 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Bonnal ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 120 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 230 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 459 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Bonnal ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Chassey-lès-Montbozon (139 € pour 30 000 € de CA), Thieffrans (139 € pour 30 000 € de CA), Cubrial (190 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Bonnal (230 €). Gondenans-les-Moulins pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 21,40 %, sa CFE se situe entre 53 € et 252 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Bonnal ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bonnal, la note démarre à 120 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bonnal ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Bonnal : de 120 € à 1 357 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.