CFE à Batz-sur-Mer en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Batz-sur-Mer sans local important paie entre 165 € et 1 192 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique).
Loire-Atlantique, Pays de la Loire. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Batz-sur-Mer, −0,08 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,63 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,07 %
interco 26,63 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,63 %
CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
Position nationale
Plus chère que 83 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Batz-sur-Mer est la 54e commune la plus chère du département (Loire-Atlantique) sur 199 classées, à égalité avec 17 autres — 7 € au-dessus de la médiane départementale (324 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Batz-sur-Mer
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Batz-sur-Mer selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins115 établissements à Batz-sur-Mer | 589 € | 165 € |
| 10 001 à 32 600 €52 établissements à Batz-sur-Mer | 1 179 € | 331 € |
| 32 601 à 100 000 €54 établissements à Batz-sur-Mer | 2 004 € | 563 € |
| 100 001 à 250 000 €37 établissements à Batz-sur-Mer | 2 654 € | 745 € |
| 250 001 à 500 000 €19 établissements à Batz-sur-Mer | 3 481 € | 977 € |
| Plus de 500 000 €10 établissements à Batz-sur-Mer | 4 247 € | 1 192 € |
Bases minimum applicables à Batz-sur-Mer (REI 2025) × taux global de 28,07 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Batz-sur-Mer est de 331 €.
Le taux de CFE à Batz-sur-Mer depuis 2021
Le taux global de CFE à Batz-sur-Mer a augmenté de 1,04 point depuis 2021, passant de 27,03 % à 28,07 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Batz-sur-Mer en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 287 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Batz-sur-Mer, et 96 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
287
établissements imposés à la cotisation minimum
116
micro-entrepreneurs recensés, dont 9 créés dans l'année
96
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 255 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 343 avis mis en recouvrement
430 405 €
de CFE encaissée à Batz-sur-Mer au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Batz-sur-Mer ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Pornichet La moins chère à 11 km | CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) | 27,13 % | 254 € | -77 € |
| CFE à Saint-André-des-Eaux La moins chère à 13 km | CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) | 27,13 % | 254 € | -77 € |
| CFE à Saint-Nazaire La moins chère à 17 km | CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) | 27,13 % | 254 € | -77 € |
| CFE à Saint-Joachim La moins chère à 20 km | CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) | 27,13 % | 254 € | -77 € |
| CFE à Trignac La moins chère à 20 km | CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) | 27,13 % | 254 € | -77 € |
| CFE à Saint-Brevin-les-Pins à 24 km | CC du Sud Estuaire | 28,33 % | 331 € | 0 € |
À Batz-sur-Mer : 331 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) appliquent toutes le même tarif que Batz-sur-Mer : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Loire-Atlantique
les 10 communes de la Région Nazairienne et de l'Estuaire
254 € par an pour 30 000 € de CA — CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), taux 27,13 %
Voir le classement complet : Loire-AtlantiqueCommune la moins chère de la région Pays de la Loire
Amné
91 € pour 30 000 € de CA (CC LBN Communauté, taux 22,40 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Loire-Atlantique et des Pays de la Loire :
Questions fréquentes sur la CFE à Batz-sur-Mer
Quel est le taux de CFE à Batz-sur-Mer en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Batz-sur-Mer est de 26,63 %, voté par CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 28,07 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Batz-sur-Mer ?
Oui : le taux global de CFE à Batz-sur-Mer a augmenté de 1,04 point depuis 2021, passant de 27,03 % à 28,07 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 319 € au taux de 2021, contre 331 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Batz-sur-Mer en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) le 16 janvier 2014, et seule la revalorisation légale joue, à 1 194 €. Au taux actuel de 28,07 %, cette tranche reste de l'ordre de 335 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Batz-sur-Mer ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 165 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 331 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 563 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Batz-sur-Mer ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Pornichet (254 € pour 30 000 € de CA), Saint-André-des-Eaux (254 € pour 30 000 € de CA), Saint-Nazaire (254 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Batz-sur-Mer (331 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Batz-sur-Mer ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Batz-sur-Mer, la note démarre à 165 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 96 établissements sont dans ce cas à Batz-sur-Mer, sur les 287 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Batz-sur-Mer ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Batz-sur-Mer : de 165 € à 1 192 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.