CFE à Battenans-les-Mines en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Battenans-les-Mines sans local important paie entre 151 € et 461 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Doubs Baumois.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Doubs, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 25,30 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,81 %
interco 25,30 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Doubs Baumois qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
25,30 %
CC du Doubs Baumois
Position nationale
Moins chère que 71 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Battenans-les-Mines
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Battenans-les-Mines selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 565 € | 151 € |
| 10 001 à 32 600 € | 889 € | 238 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 223 € | 328 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 390 € | 373 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 554 € | 417 € |
| Plus de 500 000 € | 1 721 € | 461 € |
Bases minimum applicables à Battenans-les-Mines (REI 2025) × taux global de 26,81 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Battenans-les-Mines ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Larians-et-Munans La moins chère à 4 km | CC du Pays de Montbozon et du Chanois | 24,23 % | 139 € | -99 € |
| CFE à Tallans à 1 km | CC des Deux Vallées Vertes | 22,85 % | 190 € | -48 € |
| CFE à Avilley à 3 km | CC des Deux Vallées Vertes | 22,85 % | 190 € | -48 € |
| CFE à Tournans à 3 km | CC des Deux Vallées Vertes | 22,85 % | 190 € | -48 € |
| CFE à Rognon à 3 km | CC des Deux Vallées Vertes | 22,85 % | 190 € | -48 € |
| CFE à Montussaint à 4 km | CC des Deux Vallées Vertes | 22,85 % | 190 € | -48 € |
À Battenans-les-Mines : 238 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Doubs Baumois appliquent toutes le même tarif que Battenans-les-Mines : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Doubs)
155 € pour 30 000 € de CA (CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, taux 22,73 %)
Voir le classement complet : DoubsCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Battenans-les-Mines
Quel est le taux de CFE à Battenans-les-Mines en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Battenans-les-Mines est de 26,81 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 25,30 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Doubs Baumois est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Battenans-les-Mines ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 151 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 238 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 328 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Battenans-les-Mines ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Tallans (190 € pour 30 000 € de CA), Avilley (190 € pour 30 000 € de CA), Tournans (190 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Battenans-les-Mines (238 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.