CFE à Bans en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Bans sans local important paie entre 117 € et 336 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 697 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par CC du Val d'Amour.
Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bans, +0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 19,16 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
19,81 %
interco 19,16 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Val d'Amour qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
19,16 %
CC du Val d'Amour
Position nationale
Moins chère que 74 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Bans est la 144e commune la moins chère du département (Jura) sur 475 classées, à égalité avec 23 autres — 17 € en dessous de la médiane départementale (251 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Bans
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Bans selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 117 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 234 € |
| 32 601 à 100 000 €6 établissements à Bans | 1 697 € | 336 € |
| 100 001 à 250 000 €5 établissements à Bans | 1 697 € | 336 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 697 € | 336 € |
| Plus de 500 000 € | 1 697 € | 336 € |
Bases minimum applicables à Bans (REI 2025) × taux global de 19,81 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Bans est de 234 €.
Le taux de CFE à Bans depuis 2021
Le taux global de CFE à Bans a augmenté de 0,65 point depuis 2021, passant de 19,16 % à 19,81 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Bans en chiffres
23
établissements imposés à la cotisation minimum
1 627 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 38 avis mis en recouvrement
61 821 €
de CFE encaissée à Bans au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Bans ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Séligney La moins chère à 5 km | CC de la Plaine Jurassienne | 24,00 % | 232 € | -2 € |
| CFE à La Ferté à 6 km | CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura | 22,22 % | 259 € | +25 € |
| CFE à Villers-les-Bois à 6 km | CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura | 22,22 % | 259 € | +25 € |
| CFE à Villers-Robert à 5 km | CA du Grand Dole | 22,81 % | 269 € | +35 € |
| CFE à Nevy-lès-Dole à 5 km | CA du Grand Dole | 22,81 % | 269 € | +35 € |
| CFE à Le Deschaux à 7 km | CA du Grand Dole | 22,81 % | 269 € | +35 € |
À Bans : 234 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Val d'Amour appliquent toutes le même tarif que Bans : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Jura
195 € par an pour 30 000 € de CA — CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %
Voir le classement complet : JuraCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Jura et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Bans
Quel est le taux de CFE à Bans en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Bans est de 19,16 %, voté par CC du Val d'Amour (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 19,81 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Bans ?
Oui : le taux global de CFE à Bans a augmenté de 0,65 point depuis 2021, passant de 19,16 % à 19,81 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 226 € au taux de 2021, contre 234 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Bans ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 117 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 234 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 336 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 697 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Bans ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Séligney (232 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Bans (234 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Bans ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bans, la note démarre à 117 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bans ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Bans : de 117 € à 336 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.