CFE à Bach en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Bach sans local important paie entre 183 € et 183 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays de Lalbenque-Limogne.

Lot, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bach, +0,89 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 14,10 % + interco 14,96 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

31,41 %

commune 14,10 % + interco 14,96 % + TSE + GEMAPI + TSC

Taux voté par la commune

14,10 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

14,96 %

CC du Pays de Lalbenque-Limogne

Position nationale

Moins chère que 91 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Bach est la 7e commune la moins chère du département (Lot) sur 310 classées, à égalité avec 1 autre — 173 € en dessous de la médiane départementale (356 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Simulateur de CFE à Bach

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Bach selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 584 € 183 €
10 001 à 32 600 € 584 € 183 €
32 601 à 100 000 € 584 € 183 €
100 001 à 250 000 € 584 € 183 €
250 001 à 500 000 € 584 € 183 €
Plus de 500 000 € 584 € 183 €

Bases minimum applicables à Bach (REI 2025) × taux global de 31,41 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Bach est de 183 €.

Ce qui change en 2026 à Bach : la commune a voté une base minimum pour la tranche 10 001 à 32 600 €, 574 €, délibération du 4 mars 2025, là où aucun montant n'était publié l'an dernier. Au taux actuel de 31,41 %, cette tranche correspond à 180 € de CFE. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Bach depuis 2021

Le taux global de CFE à Bach a augmenté de 2,81 points depuis 2021, passant de 28,60 % à 31,41 % (4 hausses en 5 exercices).

28,60 %2021
29,15 %2022
29,50 %2023
30,52 %2024
31,41 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Bach en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 18 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Bach, et 12 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

18

établissements imposés à la cotisation minimum

6

micro-entrepreneurs recensés

12

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

258 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 16 avis mis en recouvrement

4 122 €

de CFE encaissée à Bach au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Bach ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Labastide-de-Penne La moins chère à 10 km CC du Quercy Caussadais 29,16 % 185 € +2 €
CFE à Puylaroque à 10 km CC du Quercy Caussadais 34,69 % 220 € +37 €
CFE à Saint-Projet à 6 km CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 33,22 % 223 € +40 €
CFE à Mouillac à 8 km CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 34,52 % 231 € +48 €
CFE à Loze à 8 km CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 34,52 % 231 € +48 €
CFE à Lacapelle-Livron à 12 km CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 34,52 % 231 € +48 €

À Bach : 183 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère du Lot

Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère du Lot

de 159 € à 344 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays de Lalbenque-Limogne, 23 communes

Voir le classement complet : Lot

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Lot et de l'Occitanie :

Questions fréquentes sur la CFE à Bach

Quel est le taux de CFE à Bach en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Bach est de 29,06 % (commune 14,10 % + interco 14,96 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 31,41 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Bach ?

Oui : le taux global de CFE à Bach a augmenté de 2,81 points depuis 2021, passant de 28,60 % à 31,41 % (4 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 167 € au taux de 2021, contre 183 € aujourd'hui.

La CFE va-t-elle augmenter à Bach en 2026 ?

la commune a voté une base minimum de 574 € pour la tranche 10 001 à 32 600 €, délibération du 4 mars 2025, alors qu'aucun montant n'était publié l'an dernier. Au taux actuel de 31,41 %, cela donne 180 € de cotisation minimum. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Bach ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 183 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 183 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 183 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Bach ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Bach est plutôt bien placée localement.

Est-il obligatoire de payer la CFE à Bach ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bach, la note démarre à 183 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 12 établissements sont dans ce cas à Bach, sur les 18 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bach ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Bach : de 183 € à 183 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.