CFE à Archelange en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Archelange sans local important paie entre 134 € et 565 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 2 477 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par CA du Grand Dole.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Jura, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 22,58 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,81 %
interco 22,58 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Grand Dole qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
22,58 %
CA du Grand Dole
Position nationale
Moins chère que 53 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Archelange
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Archelange selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 134 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 269 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 477 € | 565 € |
| 100 001 à 250 000 € | 2 477 € | 565 € |
| 250 001 à 500 000 € | 2 477 € | 565 € |
| Plus de 500 000 € | 2 477 € | 565 € |
Bases minimum applicables à Archelange (REI 2025) × taux global de 22,81 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Archelange ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Billey La moins chère à 7 km | CC Auxonne Pontailler Val de Saône | 22,27 % | 256 € | -13 € |
| CFE à Villers-Rotin La moins chère à 8 km | CC Auxonne Pontailler Val de Saône | 22,27 % | 256 € | -13 € |
| CFE à Offlanges à 7 km | CC Jura Nord | 31,80 % | 320 € | +51 € |
| CFE à Montmirey-la-Ville à 7 km | CC Jura Nord | 31,80 % | 320 € | +51 € |
| CFE à Montmirey-le-Château à 8 km | CC Jura Nord | 31,80 % | 320 € | +51 € |
| CFE à Brans à 9 km | CC Jura Nord | 31,80 % | 320 € | +51 € |
À Archelange : 269 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA du Grand Dole appliquent toutes le même tarif que Archelange : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Jura)
195 € pour 30 000 € de CA (CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %)
Voir le classement complet : JuraCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Archelange
Quel est le taux de CFE à Archelange en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Archelange est de 22,81 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 22,58 % + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA du Grand Dole est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Archelange ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 134 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 269 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 565 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 2 477 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Archelange ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Billey (256 € pour 30 000 € de CA), Villers-Rotin (256 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Archelange (269 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.