CFE à Vougécourt en 2026 : taux, base minimum et estimation

Vougécourt n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 18,82 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Vougécourt, −0,46 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 18,82 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

18,82 %

interco 18,82 %

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC des Hauts du Val de Saône qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

18,82 %

CC des Hauts du Val de Saône

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Vougécourt appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC des Hauts du Val de Saône qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Vougécourt

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Vougécourt selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Vougécourt. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 46 € et 1 443 € par an au taux de 18,82 %.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.

Le taux de CFE à Vougécourt depuis 2021

Le taux global de CFE à Vougécourt est revenu à son point de départ : 18,82 % en 2025 comme en 2021 (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).

18,82 %2021
18,82 %2022
19,22 %2023
19,28 %2024
18,82 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

Et dans les communes autour de Vougécourt ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Ameuvelle La moins chère à 4 km CC des Vosges côté Sud Ouest 23,47 % 63 €
CFE à Regnévelle La moins chère à 5 km CC des Vosges côté Sud Ouest 23,47 % 63 €
CFE à Martinvelle à 6 km CC des Vosges côté Sud Ouest 23,47 % 146 €
CFE à Demangevelle à 4 km CC de la Haute Comté 20,69 % 235 €
CFE à La Basse-Vaivre à 4 km CC de la Haute Comté 20,69 % 235 €
CFE à Hurecourt à 6 km CC de la Haute Comté 20,69 % 235 €

Les communes de CC des Hauts du Val de Saône appliquent toutes le même tarif que Vougécourt : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de la Haute-Saône

le tarif le plus bas de la Haute-Saône

139 € par an pour 30 000 € de CA — CC du Pays de Montbozon et du Chanois, taux 24,23 %

Voir le classement complet : Haute-Saône

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Haute-Saône et de la Bourgogne-Franche-Comté :

Questions fréquentes sur la CFE à Vougécourt

Quel est le taux de CFE à Vougécourt en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Vougécourt est de 18,82 %, voté par CC des Hauts du Val de Saône (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.

La CFE a-t-elle augmenté à Vougécourt ?

Non : le taux global de CFE à Vougécourt est revenu à son point de départ : 18,82 % en 2025 comme en 2021 (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Vougécourt ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Vougécourt, elle se calcule au taux global de 18,82 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Vougécourt ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 18,82 % situe la cotisation minimum entre 46 € et 1 443 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.