CFE à Villers-Patras en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Villers-Patras sans local important paie entre 111 € et 270 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 426 € dès la 3^e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays Châtillonnais.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 13,60 % + interco 4,83 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

18,93 %

commune 13,60 % + interco 4,83 % + GEMAPI

Taux voté par la commune

13,60 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

4,83 %

CC du Pays Châtillonnais

Position nationale

Moins chère que 79 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Estimez votre CFE à Villers-Patras

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Villers-Patras selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT	Base minimum votée	CFE estimée / an
10 000 € ou moins	589 €	111 €
10 001 à 32 600 €	1 179 €	223 €
32 601 à 100 000 €	1 426 €	270 €
100 001 à 250 000 €	1 426 €	270 €
250 001 à 500 000 €	1 426 €	270 €
Plus de 500 000 €	1 426 €	270 €

Bases minimum applicables à Villers-Patras (REI 2025) × taux global de 18,93 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Villers-Patras ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée	Écart
CFE à Mussy-sur-Seine La moins chère à 7 km	CC du Barséquanais en Champagne	22,37 %	224 €	+1 €
CFE à Plaines-Saint-Lange La moins chère à 9 km	CC du Barséquanais en Champagne	22,37 %	224 €	+1 €
CFE à Courteron La moins chère à 11 km	CC du Barséquanais en Champagne	22,37 %	224 €	+1 €
CFE à Gyé-sur-Seine La moins chère à 11 km	CC du Barséquanais en Champagne	22,37 %	224 €	+1 €
CFE à Verpillières-sur-Ource La moins chère à 12 km	CC du Barséquanais en Champagne	22,37 %	224 €	+1 €
CFE à Essoyes La moins chère à 12 km	CC du Barséquanais en Champagne	22,37 %	224 €	+1 €

À Villers-Patras : 223 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Côte-d'Or)

CFE à Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement complet : Côte-d'Or

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Villers-Patras

Quel est le taux de CFE à Villers-Patras en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Villers-Patras est de 18,93 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 13,60 % + interco 4,83 % + GEMAPI.

Combien paie un micro-entrepreneur à Villers-Patras ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 111 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 223 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 270 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 426 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Villers-Patras ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Villers-Patras est plutôt bien placée localement.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.