CFE à Ville-Saint-Jacques en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Ville-Saint-Jacques sans local important paie entre 163 € et 388 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Moret Seine et Loing.
Seine-et-Marne, Île-de-France. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Ville-Saint-Jacques, −0,06 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,29 % + TSE + GEMAPI + TASA. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
27,60 %
interco 26,29 % + TSE + GEMAPI + TASA
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Moret Seine et Loing qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,29 %
CC Moret Seine et Loing
Position nationale
Plus chère que 79 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Ville-Saint-Jacques est la 59e commune la plus chère du département (Seine-et-Marne) sur 504 classées, à égalité avec 15 autres — 46 € au-dessus de la médiane départementale (276 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Ville-Saint-Jacques
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Ville-Saint-Jacques selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 163 € |
| 10 001 à 32 600 €14 établissements à Ville-Saint-Jacques | 1 167 € | 322 € |
| 32 601 à 100 000 €12 établissements à Ville-Saint-Jacques | 1 344 € | 371 € |
| 100 001 à 250 000 €6 établissements à Ville-Saint-Jacques | 1 365 € | 377 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 404 € | 388 € |
| Plus de 500 000 € | 1 301 € | 359 € |
Bases minimum applicables à Ville-Saint-Jacques (REI 2025) × taux global de 27,60 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Ville-Saint-Jacques est de 322 €.
Le taux de CFE à Ville-Saint-Jacques depuis 2021
Le taux global de CFE à Ville-Saint-Jacques a baissé de 0,37 point depuis 2021, passant de 27,97 % à 27,60 % (4 baisses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Ville-Saint-Jacques en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 63 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Ville-Saint-Jacques, et 23 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
63
établissements imposés à la cotisation minimum
17
micro-entrepreneurs recensés
23
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
817 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 62 avis mis en recouvrement
50 634 €
de CFE encaissée à Ville-Saint-Jacques au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Ville-Saint-Jacques ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Noisy-Rudignon La moins chère à 3 km | CC Pays de Montereau | 27,70 % | 314 € | -8 € |
| CFE à Varennes-sur-Seine La moins chère à 4 km | CC Pays de Montereau | 27,70 % | 314 € | -8 € |
| CFE à Esmans La moins chère à 5 km | CC Pays de Montereau | 27,70 % | 314 € | -8 € |
| CFE à Thoury-Férottes La moins chère à 6 km | CC Pays de Montereau | 27,70 % | 314 € | -8 € |
| CFE à La Grande-Paroisse La moins chère à 6 km | CC Pays de Montereau | 27,70 % | 314 € | -8 € |
| CFE à Montereau-Fault-Yonne La moins chère à 7 km | CC Pays de Montereau | 27,70 % | 314 € | -8 € |
À Ville-Saint-Jacques : 322 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Moret Seine et Loing appliquent toutes le même tarif que Ville-Saint-Jacques : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Seine-et-Marne
CA Melun Val de Seine et ses 20 communes
65 € par an pour 30 000 € de CA — taux 26,48 %
Voir le classement complet : Seine-et-MarneCommune la moins chère de la région Île-de-France
Boissettes
65 € pour 30 000 € de CA (CA Melun Val de Seine, taux 26,48 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Seine-et-Marne et de l'Île-de-France :
Questions fréquentes sur la CFE à Ville-Saint-Jacques
Quel est le taux de CFE à Ville-Saint-Jacques en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Ville-Saint-Jacques est de 26,29 %, voté par CC Moret Seine et Loing (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TASA), le taux global atteint 27,60 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Ville-Saint-Jacques ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Ville-Saint-Jacques a baissé de 0,37 point depuis 2021, passant de 27,97 % à 27,60 % (4 baisses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 326 € au taux de 2021, contre 322 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Ville-Saint-Jacques ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 163 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 322 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 371 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Ville-Saint-Jacques ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Noisy-Rudignon (314 € pour 30 000 € de CA), Varennes-sur-Seine (314 € pour 30 000 € de CA), Esmans (314 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Ville-Saint-Jacques (322 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Ville-Saint-Jacques ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Ville-Saint-Jacques, la note démarre à 163 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 23 établissements sont dans ce cas à Ville-Saint-Jacques, sur les 63 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Ville-Saint-Jacques ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Ville-Saint-Jacques : de 163 € à 388 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.