CFE à Vieille-Toulouse en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Vieille-Toulouse sans local important paie entre 244 € et 2 991 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA du Sicoval.
Haute-Garonne, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Vieille-Toulouse, −0,07 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 38,42 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
41,41 %
interco 38,42 % + TSE + GEMAPI + TSC
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Sicoval qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
38,42 %
CA du Sicoval
Position nationale
Plus chère que 100 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Vieille-Toulouse est la 4e commune la plus chère du département (Haute-Garonne) sur 583 classées, à égalité avec 35 autres — 82 € au-dessus de la médiane départementale (406 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Vieille-Toulouse
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Vieille-Toulouse selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins101 établissements à Vieille-Toulouse | 589 € | 244 € |
| 10 001 à 32 600 €32 établissements à Vieille-Toulouse | 1 179 € | 488 € |
| 32 601 à 100 000 €34 établissements à Vieille-Toulouse | 1 769 € | 733 € |
| 100 001 à 250 000 €21 établissements à Vieille-Toulouse | 3 668 € | 1 519 € |
| 250 001 à 500 000 €8 établissements à Vieille-Toulouse | 5 764 € | 2 387 € |
| Plus de 500 000 €12 établissements à Vieille-Toulouse | 7 223 € | 2 991 € |
Bases minimum applicables à Vieille-Toulouse (REI 2025) × taux global de 41,41 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Vieille-Toulouse est de 488 €.
Le taux de CFE à Vieille-Toulouse depuis 2021
Le taux global de CFE à Vieille-Toulouse a augmenté de 4,41 points depuis 2021, passant de 37,00 % à 41,41 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Vieille-Toulouse en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 208 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Vieille-Toulouse, et 89 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
208
établissements imposés à la cotisation minimum
35
micro-entrepreneurs recensés
89
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 269 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 130 avis mis en recouvrement
165 010 €
de CFE encaissée à Vieille-Toulouse au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Vieille-Toulouse ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Villeneuve-Tolosane La moins chère à 7 km | Toulouse Métropole | 39,50 % | 466 € | -22 € |
| CFE à Portet-sur-Garonne à 3 km | CA Le Muretain Agglo | 40,23 % | 468 € | -20 € |
| CFE à Pinsaguel à 5 km | CA Le Muretain Agglo | 40,23 % | 468 € | -20 € |
| CFE à Roquettes à 6 km | CA Le Muretain Agglo | 40,23 % | 468 € | -20 € |
| CFE à Pins-Justaret à 6 km | CA Le Muretain Agglo | 40,23 % | 468 € | -20 € |
| CFE à Roques à 7 km | CA Le Muretain Agglo | 40,23 % | 468 € | -20 € |
À Vieille-Toulouse : 488 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA du Sicoval appliquent toutes le même tarif que Vieille-Toulouse : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Haute-Garonne
de 137 € à 861 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Volvestre
Voir le classement complet : Haute-GaronneCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Garonne et de l'Occitanie :
Questions fréquentes sur la CFE à Vieille-Toulouse
Quel est le taux de CFE à Vieille-Toulouse en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Vieille-Toulouse est de 38,42 %, voté par CA du Sicoval (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 41,41 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Vieille-Toulouse ?
Oui : le taux global de CFE à Vieille-Toulouse a augmenté de 4,41 points depuis 2021, passant de 37,00 % à 41,41 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 436 € au taux de 2021, contre 488 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Vieille-Toulouse en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA du Sicoval le 1er juin 2014, et seule la revalorisation légale joue, à 1 194 €. Au taux actuel de 41,41 %, cette tranche reste de l'ordre de 494 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Vieille-Toulouse ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 244 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 488 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 733 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Vieille-Toulouse ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Villeneuve-Tolosane (466 € pour 30 000 € de CA), Portet-sur-Garonne (468 € pour 30 000 € de CA), Pinsaguel (468 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Vieille-Toulouse (488 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Vieille-Toulouse ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Vieille-Toulouse, la note démarre à 244 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 89 établissements sont dans ce cas à Vieille-Toulouse, sur les 208 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Vieille-Toulouse ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Vieille-Toulouse : de 244 € à 2 991 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.