CFE à Vertault en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Vertault sans local important paie entre 115 € et 150 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays Châtillonnais.
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Vertault, −0,05 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 14,12 % + interco 4,83 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
19,45 %
commune 14,12 % + interco 4,83 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
14,12 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
4,83 %
CC du Pays Châtillonnais
Position nationale
Moins chère que 96 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Vertault est la 33e commune la moins chère du département (Côte-d'Or) sur 675 classées, à égalité avec 2 autres — 45 € en dessous de la médiane départementale (195 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Vertault selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 115 € |
| 10 001 à 32 600 € | 771 € | 150 € |
| 32 601 à 100 000 € | 771 € | 150 € |
| 100 001 à 250 000 € | 771 € | 150 € |
| 250 001 à 500 000 € | 771 € | 150 € |
| Plus de 500 000 € | 771 € | 150 € |
Bases minimum applicables à Vertault (REI 2025) × taux global de 19,45 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Vertault est de 150 €.
Le taux de CFE à Vertault depuis 2021
Le taux global de CFE à Vertault a baissé de 0,13 point depuis 2021, passant de 19,58 % à 19,45 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
Et dans les communes autour de Vertault ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Channes La moins chère à 5 km | CC du Barséquanais en Champagne | 22,37 % | 224 € | +74 € |
| CFE à Bragelogne-Beauvoir La moins chère à 7 km | CC du Barséquanais en Champagne | 22,37 % | 224 € | +74 € |
| CFE à Les Riceys La moins chère à 8 km | CC du Barséquanais en Champagne | 22,37 % | 224 € | +74 € |
| CFE à Bagneux-la-Fosse La moins chère à 8 km | CC du Barséquanais en Champagne | 22,37 % | 224 € | +74 € |
| CFE à Arthonnay à 7 km | CC Le Tonnerrois en Bourgogne | 22,65 % | 236 € | +86 € |
| CFE à Cruzy-le-Châtel à 10 km | CC Le Tonnerrois en Bourgogne | 22,65 % | 236 € | +86 € |
À Vertault : 150 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Côte-d'Or
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère de la Côte-d'Or
de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays Châtillonnais, 107 communes
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Vertault
Quel est le taux de CFE à Vertault en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Vertault est de 18,95 % (commune 14,12 % + interco 4,83 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 19,45 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Vertault ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Vertault a baissé de 0,13 point depuis 2021, passant de 19,58 % à 19,45 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 151 € au taux de 2021, contre 150 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Vertault ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 115 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 150 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 150 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Vertault ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Vertault est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Vertault ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Vertault, la note démarre à 115 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Vertault ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Vertault : de 115 € à 150 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.