CalculCFE

CFE à Vaux sur Poligny en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Vaux sur Poligny sans local important paie entre 130 € et 1 151 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Jura, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,89 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

22,22 %

interco 21,89 % + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

21,89 %

CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

Position nationale

Moins chère que 60 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Vaux sur Poligny appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Vaux sur Poligny

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Vaux sur Poligny selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 584 € 130 €
10 001 à 32 600 € 1 167 € 259 €
32 601 à 100 000 € 1 674 € 372 €
100 001 à 250 000 € 2 789 € 620 €
250 001 à 500 000 € 3 984 € 885 €
Plus de 500 000 € 5 179 € 1 151 €

Bases minimum applicables à Vaux sur Poligny (REI 2025) × taux global de 22,22 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Questions fréquentes sur la CFE à Vaux sur Poligny

Quel est le taux de CFE à Vaux sur Poligny en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Vaux sur Poligny est de 22,22 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 21,89 % + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Vaux sur Poligny ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 130 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 259 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 372 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.