CFE à Vaux-Saules en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Vaux-Saules sans local important paie entre 103 € et 245 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Forêts, Seine et Suzon.
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Vaux-Saules, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 17,82 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
17,82 %
interco 17,82 %
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Forêts, Seine et Suzon qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
17,82 %
CC Forêts, Seine et Suzon
Position nationale
Moins chère que 94 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Vaux-Saules est la 85e commune la moins chère du département (Côte-d'Or) sur 675 classées, à égalité avec 26 autres — 27 € en dessous de la médiane départementale (195 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Vaux-Saules selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 578 € | 103 € |
| 10 001 à 32 600 € | 945 € | 168 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 368 € | 244 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 373 € | 245 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 201 € | 214 € |
| Plus de 500 000 € | 1 224 € | 218 € |
Bases minimum applicables à Vaux-Saules (REI 2025) × taux global de 17,82 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Vaux-Saules est de 168 €.
Le taux de CFE à Vaux-Saules depuis 2021
Le taux global de CFE à Vaux-Saules a augmenté de 0,85 point depuis 2021, passant de 16,97 % à 17,82 % (1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Vaux-Saules en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 16 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Vaux-Saules, et 6 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
16
établissements imposés à la cotisation minimum
7
micro-entrepreneurs recensés
6
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
911 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 15 avis mis en recouvrement
13 661 €
de CFE encaissée à Vaux-Saules au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Vaux-Saules ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Billy-lès-Chanceaux La moins chère à 11 km | CC du Pays Châtillonnais | 18,19 % | 137 € | -31 € |
| CFE à Moloy à 10 km | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon | 22,83 % | 262 € | +94 € |
| CFE à Vernot à 10 km | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon | 22,83 % | 262 € | +94 € |
| CFE à Courtivron à 11 km | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon | 22,83 % | 262 € | +94 € |
| CFE à Pasques à 10 km | CC Ouche et Montagne | 23,93 % | 280 € | +112 € |
| CFE à Source-Seine à 10 km | CC du Pays d'Alésia et de la Seine | 26,75 % | 66 € à 315 €* |
À Vaux-Saules : 168 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Forêts, Seine et Suzon appliquent toutes le même tarif que Vaux-Saules : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Côte-d'Or
CC du Pays Châtillonnais et ses 107 communes
de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Vaux-Saules
Quel est le taux de CFE à Vaux-Saules en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Vaux-Saules est de 17,82 %, voté par CC Forêts, Seine et Suzon (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.
La CFE a-t-elle augmenté à Vaux-Saules ?
Oui : le taux global de CFE à Vaux-Saules a augmenté de 0,85 point depuis 2021, passant de 16,97 % à 17,82 % (1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 160 € au taux de 2021, contre 168 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Vaux-Saules ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 103 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 168 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 244 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Vaux-Saules ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Billy-lès-Chanceaux (137 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Vaux-Saules (168 €). Source-Seine pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 26,75 %, sa CFE se situe entre 66 € et 315 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Vaux-Saules ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Vaux-Saules, la note démarre à 103 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 6 établissements sont dans ce cas à Vaux-Saules, sur les 16 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Vaux-Saules ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Vaux-Saules : de 103 € à 245 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.