CFE à Val-Mont en 2026 : taux, base minimum et estimation
Val-Mont n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 23,41 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Val-Mont, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 23,41 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
23,41 %
interco 23,41 %
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
23,41 %
CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à Val-Mont
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Val-Mont selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à Val-Mont depuis 2021
Le taux global de CFE à Val-Mont a augmenté de 1,22 point depuis 2021, passant de 22,19 % à 23,41 % (1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Val-Mont en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 21 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Val-Mont, et 6 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
21
établissements imposés à la cotisation minimum
6
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
2 719 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 34 avis mis en recouvrement
92 458 €
de CFE encaissée à Val-Mont au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Val-Mont ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Saussey La moins chère à 4 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 16,10 % | 118 € |
| CFE à Cussy-la-Colonne à 3 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 16,35 % | 136 € |
| CFE à Champignolles à 4 km | CC du Pays Arnay Liernais | 30,91 % | 164 € |
| CFE à Lacanche à 7 km | CC du Pays Arnay Liernais | 21,23 % | 171 € |
| CFE à Écutigny à 6 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 19,17 % | 191 € |
| CFE à Montceau-et-Écharnant à 5 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 16,92 % | 196 € |
Les communes de CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay appliquent toutes le même tarif que Val-Mont : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Côte-d'Or
les 107 communes du Pays Châtillonnais
de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays Châtillonnais
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Val-Mont
Quel est le taux de CFE à Val-Mont en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Val-Mont est de 23,41 %, voté par CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.
La CFE a-t-elle augmenté à Val-Mont ?
Oui : le taux global de CFE à Val-Mont a augmenté de 1,22 point depuis 2021, passant de 22,19 % à 23,41 % (1 hausse en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Val-Mont ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Val-Mont, elle se calcule au taux global de 23,41 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 6 établissements sont dans ce cas à Val-Mont, sur les 21 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Val-Mont ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 23,41 % situe la cotisation minimum entre 58 € et 1 795 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.