CFE à Vaivre-et-Montoille en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Vaivre-et-Montoille sans local important paie entre 138 € et 829 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA de Vesoul.

Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Vaivre-et-Montoille, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 23,62 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

23,62 %

interco 23,62 %

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA de Vesoul qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

23,62 %

CA de Vesoul

Position nationale

Plus chère que 51 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Vaivre-et-Montoille est la 71e commune la plus chère du département (Haute-Saône) sur 528 classées, à égalité avec 19 autres — 46 € au-dessus de la médiane départementale (230 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Vaivre-et-Montoille appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA de Vesoul qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Vaivre-et-Montoille

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Vaivre-et-Montoille selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins43 établissements à Vaivre-et-Montoille 584 € 138 €
10 001 à 32 600 €12 établissements à Vaivre-et-Montoille 1 168 € 276 €
32 601 à 100 000 €20 établissements à Vaivre-et-Montoille 1 404 € 332 €
100 001 à 250 000 €14 établissements à Vaivre-et-Montoille 2 338 € 552 €
250 001 à 500 000 €5 établissements à Vaivre-et-Montoille 2 922 € 690 €
Plus de 500 000 €10 établissements à Vaivre-et-Montoille 3 508 € 829 €

Bases minimum applicables à Vaivre-et-Montoille (REI 2025) × taux global de 23,62 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Vaivre-et-Montoille est de 276 €.

Ce qui change en 2026 à Vaivre-et-Montoille : rien de revoté. La base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA de Vesoul le 25 septembre 2014, soit 1 183 € après la revalorisation légale annuelle. Au taux actuel de 23,62 %, cette tranche reste de l'ordre de 279 €. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Vaivre-et-Montoille depuis 2021

Le taux global de CFE à Vaivre-et-Montoille n'a pas bougé depuis 2021 : 23,62 %, exercice après exercice.

23,62 %2021
23,62 %2022
23,62 %2023
23,62 %2024
23,62 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Vaivre-et-Montoille en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 104 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Vaivre-et-Montoille, et 36 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

104

établissements imposés à la cotisation minimum

20

micro-entrepreneurs recensés

36

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

3 926 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 118 avis mis en recouvrement

463 298 €

de CFE encaissée à Vaivre-et-Montoille au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Vaivre-et-Montoille ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Pontcey La moins chère à 6 km CC des Combes 27,08 % 184 € -92 €
CFE à Boursières La moins chère à 6 km CC des Combes 27,08 % 184 € -92 €
CFE à Velle-le-Châtel La moins chère à 6 km CC des Combes 27,08 % 184 € -92 €
CFE à Grattery à 4 km CC Terres de Saône 23,01 % 240 € -36 €
CFE à Scye à 4 km CC Terres de Saône 23,01 % 240 € -36 €
CFE à Vauchoux à 6 km CC Terres de Saône 23,01 % 240 € -36 €

À Vaivre-et-Montoille : 276 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA de Vesoul appliquent toutes le même tarif que Vaivre-et-Montoille : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de la Haute-Saône

le tarif le plus bas de la Haute-Saône

139 € par an pour 30 000 € de CA — CC du Pays de Montbozon et du Chanois, taux 24,23 %

Voir le classement complet : Haute-Saône

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Haute-Saône et de la Bourgogne-Franche-Comté :

Questions fréquentes sur la CFE à Vaivre-et-Montoille

Quel est le taux de CFE à Vaivre-et-Montoille en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Vaivre-et-Montoille est de 23,62 %, voté par CA de Vesoul (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.

La CFE a-t-elle augmenté à Vaivre-et-Montoille ?

Non : le taux global de CFE à Vaivre-et-Montoille n'a pas bougé depuis 2021 : 23,62 %, exercice après exercice.

La CFE va-t-elle augmenter à Vaivre-et-Montoille en 2026 ?

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA de Vesoul le 25 septembre 2014, et seule la revalorisation légale joue, à 1 183 €. Au taux actuel de 23,62 %, cette tranche reste de l'ordre de 279 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Vaivre-et-Montoille ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 138 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 276 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 332 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Vaivre-et-Montoille ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Pontcey (184 € pour 30 000 € de CA), Boursières (184 € pour 30 000 € de CA), Velle-le-Châtel (184 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Vaivre-et-Montoille (276 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Vaivre-et-Montoille ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Vaivre-et-Montoille, la note démarre à 138 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 36 établissements sont dans ce cas à Vaivre-et-Montoille, sur les 104 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Vaivre-et-Montoille ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Vaivre-et-Montoille : de 138 € à 829 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.