CFE à Trouhans en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Trouhans sans local important paie entre 157 € et 692 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Rives de Saône.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,49 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

26,89 %

interco 26,49 % + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Rives de Saône qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

26,49 %

CC Rives de Saône

Position nationale

Plus chère que 75 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Trouhans appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Rives de Saône qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Trouhans

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Trouhans selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 584 € 157 €
10 001 à 32 600 € 1 168 € 314 €
32 601 à 100 000 € 1 404 € 378 €
100 001 à 250 000 € 1 637 € 440 €
250 001 à 500 000 € 1 989 € 535 €
Plus de 500 000 € 2 572 € 692 €

Bases minimum applicables à Trouhans (REI 2025) × taux global de 26,89 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Trouhans ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Champdôtre La moins chère à 4 km CC Auxonne Pontailler Val de Saône 22,27 % 256 € -58 €
CFE à Tréclun La moins chère à 4 km CC Auxonne Pontailler Val de Saône 22,27 % 256 € -58 €
CFE à Les Maillys La moins chère à 5 km CC Auxonne Pontailler Val de Saône 22,27 % 256 € -58 €
CFE à Pont La moins chère à 5 km CC Auxonne Pontailler Val de Saône 22,27 % 256 € -58 €
CFE à Pluvet à 5 km CC de la Plaine Dijonnaise 24,18 % 260 € -54 €
CFE à Tart à 6 km CC de la Plaine Dijonnaise 24,18 % base non publiée

À Trouhans : 314 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Rives de Saône appliquent toutes le même tarif que Trouhans : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Côte-d'Or)

CFE à Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement complet : Côte-d'Or

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Trouhans

Quel est le taux de CFE à Trouhans en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Trouhans est de 26,89 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 26,49 % + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Rives de Saône est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Trouhans ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 157 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 314 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 378 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Trouhans ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Champdôtre (256 € pour 30 000 € de CA), Tréclun (256 € pour 30 000 € de CA), Les Maillys (256 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Trouhans (314 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.