CFE à Toujouse en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Toujouse sans local important paie entre 250 € et 267 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Bas Armagnac.

Gers, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Toujouse, +1,67 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 32,53 % + interco 7,53 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

42,43 %

commune 32,53 % + interco 7,53 % + TSE + GEMAPI + TSC

Taux voté par la commune

32,53 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

7,53 %

CC du Bas Armagnac

Position nationale

Moins chère que 55 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Toujouse est la 213e commune la moins chère du département (Gers) sur 459 classées, à égalité avec 39 autres — pile sur la médiane départementale (267 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Simulateur de CFE à Toujouse

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Toujouse selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 250 €
10 001 à 32 600 € 630 € 267 €
32 601 à 100 000 € 630 € 267 €
100 001 à 250 000 €6 établissements à Toujouse 630 € 267 €
250 001 à 500 000 € 630 € 267 €
Plus de 500 000 € 630 € 267 €

Bases minimum applicables à Toujouse (REI 2025) × taux global de 42,43 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Toujouse est de 267 €.

Le taux de CFE à Toujouse depuis 2021

Le taux global de CFE à Toujouse a augmenté de 3,00 points depuis 2021, passant de 39,43 % à 42,43 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).

39,43 %2021
39,32 %2022
39,69 %2023
40,76 %2024
42,43 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Toujouse en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 23 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Toujouse, et 16 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

23

établissements imposés à la cotisation minimum

6

micro-entrepreneurs recensés

16

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

266 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 14 avis mis en recouvrement

3 726 €

de CFE encaissée à Toujouse au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Les exonérations dont on se sert à Toujouse

Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Toujouse sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.

  • 8 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 5 040 € de bases exonérées

Et dans les communes autour de Toujouse ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Castex-d'Armagnac La moins chère à 5 km CC du Grand Armagnac 38,01 % 251 € -16 €
CFE à Maupas à 5 km CC du Grand Armagnac 44,90 % 254 € -13 €
CFE à Lussagnet à 7 km CC du Pays Grenadois 24,59 % 274 € +7 €
CFE à Bourdalat à 3 km CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais 31,16 % 313 € +46 €
CFE à Montégut à 6 km CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais 31,16 % 313 € +46 €
CFE à Hontanx à 7 km CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais 31,16 % 313 € +46 €

À Toujouse : 267 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère du Gers

Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère du Gers

de 54 € à 425 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Bas Armagnac, 26 communes

Voir le classement complet : Gers

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Gers et de l'Occitanie :

Questions fréquentes sur la CFE à Toujouse

Quel est le taux de CFE à Toujouse en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Toujouse est de 40,06 % (commune 32,53 % + interco 7,53 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 42,43 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Toujouse ?

Oui : le taux global de CFE à Toujouse a augmenté de 3,00 points depuis 2021, passant de 39,43 % à 42,43 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 248 € au taux de 2021, contre 267 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Toujouse ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 250 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 267 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 267 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Toujouse ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Castex-d'Armagnac (251 € pour 30 000 € de CA), Maupas (254 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Toujouse (267 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Toujouse ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Toujouse, la note démarre à 250 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 16 établissements sont dans ce cas à Toujouse, sur les 23 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Toujouse ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Toujouse : de 250 € à 267 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.