CFE à Soultz-les-Bains en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Soultz-les-Bains sans local important paie entre 241 € et 655 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 600 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC de la Région de Molsheim-Mutzig.

Bas-Rhin, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Soultz-les-Bains, +1,52 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 24,48 % + interco 2,89 % + syndicat 12,44 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

40,93 %

commune 24,48 % + interco 2,89 % + syndicat 12,44 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la commune

24,48 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

2,89 %

CC de la Région de Molsheim-Mutzig

Position nationale

Plus chère que 100 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Soultz-les-Bains est la 5e commune la plus chère du département (Bas-Rhin) sur 508 classées — 204 € au-dessus de la médiane départementale (279 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Simulateur de CFE à Soultz-les-Bains

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Soultz-les-Bains selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 241 €
10 001 à 32 600 € 1 179 € 483 €
32 601 à 100 000 €18 établissements à Soultz-les-Bains 1 600 € 655 €
100 001 à 250 000 €8 établissements à Soultz-les-Bains 1 600 € 655 €
250 001 à 500 000 € 1 600 € 655 €
Plus de 500 000 € 1 600 € 655 €

Bases minimum applicables à Soultz-les-Bains (REI 2025) × taux global de 40,93 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Soultz-les-Bains est de 483 €.

Le taux de CFE à Soultz-les-Bains depuis 2021

Le taux global de CFE à Soultz-les-Bains a baissé de 0,77 point depuis 2021, passant de 41,70 % à 40,93 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

41,70 %2021
42,26 %2022
41,95 %2023
39,41 %2024
40,93 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Soultz-les-Bains en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 59 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Soultz-les-Bains, et 48 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

59

établissements imposés à la cotisation minimum

24

micro-entrepreneurs recensés

48

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

1 121 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 51 avis mis en recouvrement

57 146 €

de CFE encaissée à Soultz-les-Bains au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Soultz-les-Bains ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Dangolsheim La moins chère à 2 km CC de la Mossig et du Vignoble 22,72 % 197 € -286 €
CFE à Bergbieten La moins chère à 2 km CC de la Mossig et du Vignoble 22,72 % 197 € -286 €
CFE à Scharrachbergheim-Irmstett La moins chère à 2 km CC de la Mossig et du Vignoble 22,72 % 197 € -286 €
CFE à Traenheim La moins chère à 3 km CC de la Mossig et du Vignoble 22,72 % 197 € -286 €
CFE à Dahlenheim La moins chère à 3 km CC de la Mossig et du Vignoble 22,72 % 197 € -286 €
CFE à Odratzheim La moins chère à 4 km CC de la Mossig et du Vignoble 22,72 % 197 € -286 €

À Soultz-les-Bains : 483 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère du Bas-Rhin

les 7 communes de la Basse-Zorn

de 70 € à 341 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de la Basse-Zorn

Voir le classement complet : Bas-Rhin

Commune la moins chère de la région Grand Est

Chantemerle

26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Bas-Rhin et du Grand Est :

Questions fréquentes sur la CFE à Soultz-les-Bains

Quel est le taux de CFE à Soultz-les-Bains en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Soultz-les-Bains est de 39,81 % (commune 24,48 % + interco 2,89 % + syndicat 12,44 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 40,93 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Soultz-les-Bains ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Soultz-les-Bains a baissé de 0,77 point depuis 2021, passant de 41,70 % à 40,93 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 492 € au taux de 2021, contre 483 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Soultz-les-Bains ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 241 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 483 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 655 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Soultz-les-Bains ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Dangolsheim (197 € pour 30 000 € de CA), Bergbieten (197 € pour 30 000 € de CA), Scharrachbergheim-Irmstett (197 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Soultz-les-Bains (483 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Soultz-les-Bains ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Soultz-les-Bains, la note démarre à 241 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 48 établissements sont dans ce cas à Soultz-les-Bains, sur les 59 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Soultz-les-Bains ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Soultz-les-Bains : de 241 € à 655 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.