CFE à Sincey-lès-Rouvray en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Sincey-lès-Rouvray sans local important paie entre 94 € et 1 225 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC de Saulieu-Morvan.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 20,59 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
20,83 %
interco 20,59 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de Saulieu-Morvan qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
20,59 %
CC de Saulieu-Morvan
Position nationale
Moins chère que 90 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Sincey-lès-Rouvray
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Sincey-lès-Rouvray selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 452 € | 94 € |
| 10 001 à 32 600 € | 904 € | 188 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 899 € | 396 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 166 € | 659 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 522 € | 942 € |
| Plus de 500 000 € | 5 879 € | 1 225 € |
Bases minimum applicables à Sincey-lès-Rouvray (REI 2025) × taux global de 20,83 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Sincey-lès-Rouvray ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Sauvigny-le-Beuréal La moins chère à 5 km | CC du Serein | 22,51 % | 158 € | -30 € |
| CFE à Montberthault à 3 km | CC des Terres d'Auxois | 21,71 % | 170 € | -18 € |
| CFE à Vieux-Château à 4 km | CC des Terres d'Auxois | 21,71 % | 170 € | -18 € |
| CFE à Courcelles-Frémoy à 5 km | CC des Terres d'Auxois | 21,71 % | 170 € | -18 € |
| CFE à Sainte-Magnance à 4 km | CC Avallon, Vézelay, Morvan | 25,93 % | 223 € | +35 € |
| CFE à Bussières à 6 km | CC Avallon, Vézelay, Morvan | 25,93 % | 223 € | +35 € |
À Sincey-lès-Rouvray : 188 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de Saulieu-Morvan appliquent toutes le même tarif que Sincey-lès-Rouvray : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Côte-d'Or)
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Sincey-lès-Rouvray
Quel est le taux de CFE à Sincey-lès-Rouvray en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Sincey-lès-Rouvray est de 20,83 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 20,59 % + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC de Saulieu-Morvan est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Sincey-lès-Rouvray ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 94 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 188 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 396 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Sincey-lès-Rouvray ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Montberthault (170 € pour 30 000 € de CA), Vieux-Château (170 € pour 30 000 € de CA), Courcelles-Frémoy (170 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Sincey-lès-Rouvray (188 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.