CFE à Seyne en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Seyne sans local important paie entre 174 € et 360 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Provence-Alpes-Agglomération.
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Seyne, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 30,25 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
31,59 %
interco 30,25 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Provence-Alpes-Agglomération qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
30,25 %
CA Provence-Alpes-Agglomération
Position nationale
Plus chère que 69 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Seyne est la 87e commune la plus chère du département (Alpes-de-Haute-Provence) sur 198 classées, à égalité avec 1 autre — 21 € au-dessus de la médiane départementale (282 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Seyne
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Seyne selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 551 € | 174 € |
| 10 001 à 32 600 €13 établissements à Seyne | 958 € | 303 € |
| 32 601 à 100 000 €25 établissements à Seyne | 1 001 € | 316 € |
| 100 001 à 250 000 €5 établissements à Seyne | 1 007 € | 318 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 123 € | 355 € |
| Plus de 500 000 € | 1 139 € | 360 € |
Bases minimum applicables à Seyne (REI 2025) × taux global de 31,59 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Seyne est de 303 €.
Le taux de CFE à Seyne depuis 2021
Le taux global de CFE à Seyne a baissé de 0,03 point depuis 2021, passant de 31,62 % à 31,59 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Seyne en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 96 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Seyne, et 48 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
96
établissements imposés à la cotisation minimum
30
micro-entrepreneurs recensés
48
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 182 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 117 avis mis en recouvrement
138 281 €
de CFE encaissée à Seyne au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Seyne ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Bayons La moins chère à 16 km | CC du Sisteronais-Buëch | 28,21 % | 182 € | -121 € |
| CFE à Bréziers à 15 km | CC Serre-Ponçon Val d'Avance | 29,24 % | 215 € | -88 € |
| CFE à Le Lauzet-Ubaye à 9 km | CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon | 27,26 % | 230 € | -73 € |
| CFE à Méolans-Revel à 10 km | CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon | 27,26 % | 230 € | -73 € |
| CFE à Ubaye-Serre-Ponçon à 12 km | CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon | 27,26 % | 230 € | -73 € |
| CFE à Les Thuiles à 15 km | CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon | 27,26 % | 230 € | -73 € |
À Seyne : 303 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Provence-Alpes-Agglomération appliquent toutes le même tarif que Seyne : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère des Alpes-de-Haute-Provence
CA Gap-Tallard-Durance et ses 2 communes
105 € par an pour 30 000 € de CA — taux 28,27 %
Voir le classement complet : Alpes-de-Haute-ProvenceCommune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bollène
91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes des Alpes-de-Haute-Provence et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Questions fréquentes sur la CFE à Seyne
Quel est le taux de CFE à Seyne en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Seyne est de 30,25 %, voté par CA Provence-Alpes-Agglomération (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 31,59 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Seyne ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Seyne a baissé de 0,03 point depuis 2021, passant de 31,62 % à 31,59 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Seyne ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 174 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 303 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 316 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Seyne ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Bayons (182 € pour 30 000 € de CA), Bréziers (215 € pour 30 000 € de CA), Le Lauzet-Ubaye (230 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Seyne (303 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Seyne ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Seyne, la note démarre à 174 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 48 établissements sont dans ce cas à Seyne, sur les 96 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Seyne ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Seyne : de 174 € à 360 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.