CFE à Sérignan-du-Comtat en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Sérignan-du-Comtat sans local important paie entre 135 € et 2 463 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP).
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Sérignan-du-Comtat, +0,36 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 31,01 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
34,08 %
interco 31,01 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
31,01 %
CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
Position nationale
Moins chère que 76 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Sérignan-du-Comtat est la 6e commune la moins chère du département (Vaucluse) sur 151 classées, à égalité avec 7 autres — 187 € en dessous de la médiane départementale (417 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Sérignan-du-Comtat
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Sérignan-du-Comtat selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins105 établissements à Sérignan-du-Comtat | 395 € | 135 € |
| 10 001 à 32 600 €40 établissements à Sérignan-du-Comtat | 674 € | 230 € |
| 32 601 à 100 000 €44 établissements à Sérignan-du-Comtat | 1 228 € | 419 € |
| 100 001 à 250 000 €24 établissements à Sérignan-du-Comtat | 3 329 € | 1 135 € |
| 250 001 à 500 000 €13 établissements à Sérignan-du-Comtat | 5 026 € | 1 713 € |
| Plus de 500 000 €18 établissements à Sérignan-du-Comtat | 7 227 € | 2 463 € |
Bases minimum applicables à Sérignan-du-Comtat (REI 2025) × taux global de 34,08 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Sérignan-du-Comtat est de 230 €.
Le taux de CFE à Sérignan-du-Comtat depuis 2021
Le taux global de CFE à Sérignan-du-Comtat a augmenté de 0,70 point depuis 2021, passant de 33,38 % à 34,08 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Sérignan-du-Comtat en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 244 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Sérignan-du-Comtat, et 82 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
244
établissements imposés à la cotisation minimum
107
micro-entrepreneurs recensés, dont 16 créés dans l'année
82
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 128 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 208 avis mis en recouvrement
234 659 €
de CFE encaissée à Sérignan-du-Comtat au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Sérignan-du-Comtat ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Mornas La moins chère à 8 km | CC Rhône Lez Provence | 37,18 % | 91 € | -139 € |
| CFE à Mondragon La moins chère à 11 km | CC Rhône Lez Provence | 37,18 % | 91 € | -139 € |
| CFE à Cairanne à 8 km | CC Vaison Ventoux | 33,58 % | 396 € | +166 € |
| CFE à Rochegude à 7 km | CC Drôme Sud Provence | 34,46 % | 399 € | +169 € |
| CFE à Orange à 8 km | CC Pays d'Orange en Provence | 37,56 % | 439 € | +209 € |
| CFE à Jonquières à 9 km | CC Pays d'Orange en Provence | 37,56 % | 439 € | +209 € |
À Sérignan-du-Comtat : 230 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) appliquent toutes le même tarif que Sérignan-du-Comtat : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Vaucluse
le tarif le plus bas du Vaucluse
91 € par an pour 30 000 € de CA — CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %
Voir le classement complet : VaucluseCommune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bollène
91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Vaucluse et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Questions fréquentes sur la CFE à Sérignan-du-Comtat
Quel est le taux de CFE à Sérignan-du-Comtat en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Sérignan-du-Comtat est de 31,01 %, voté par CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 34,08 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Sérignan-du-Comtat ?
Oui : le taux global de CFE à Sérignan-du-Comtat a augmenté de 0,70 point depuis 2021, passant de 33,38 % à 34,08 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 225 € au taux de 2021, contre 230 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Sérignan-du-Comtat en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) le 4 juillet 2022, et seule la revalorisation légale joue, à 683 €. Au taux actuel de 34,08 %, cette tranche reste de l'ordre de 233 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Sérignan-du-Comtat ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 135 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 230 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 419 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Sérignan-du-Comtat ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Mornas (91 € pour 30 000 € de CA), Mondragon (91 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Sérignan-du-Comtat (230 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Sérignan-du-Comtat ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Sérignan-du-Comtat, la note démarre à 135 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 82 établissements sont dans ce cas à Sérignan-du-Comtat, sur les 244 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Sérignan-du-Comtat ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Sérignan-du-Comtat : de 135 € à 2 463 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.