CFE à Sauveterre en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Sauveterre sans local important paie entre 227 € et 2 497 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA du Grand Avignon (COGA).
Gard, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Sauveterre, −0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 37,42 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
38,48 %
interco 37,42 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Grand Avignon (COGA) qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
37,42 %
CA du Grand Avignon (COGA)
Position nationale
Plus chère que 99 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Sauveterre est la commune la plus chère du département (Gard) sur 347 classées, à égalité avec 6 autres — 116 € au-dessus de la médiane départementale (338 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Sauveterre
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Sauveterre selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins70 établissements à Sauveterre | 589 € | 227 € |
| 10 001 à 32 600 €31 établissements à Sauveterre | 1 179 € | 454 € |
| 32 601 à 100 000 €21 établissements à Sauveterre | 2 360 € | 908 € |
| 100 001 à 250 000 €23 établissements à Sauveterre | 3 539 € | 1 362 € |
| 250 001 à 500 000 € | 5 309 € | 2 043 € |
| Plus de 500 000 €7 établissements à Sauveterre | 6 489 € | 2 497 € |
Bases minimum applicables à Sauveterre (REI 2025) × taux global de 38,48 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Sauveterre est de 454 €.
Le taux de CFE à Sauveterre depuis 2021
Le taux global de CFE à Sauveterre a augmenté de 0,03 point depuis 2021, passant de 38,45 % à 38,48 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Sauveterre en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 156 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Sauveterre, et 51 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
156
établissements imposés à la cotisation minimum
63
micro-entrepreneurs recensés, dont 7 créés dans l'année
51
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
4 769 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 123 avis mis en recouvrement
586 583 €
de CFE encaissée à Sauveterre au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Sauveterre ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saint-Geniès-de-Comolas La moins chère à 8 km | CA du Gard Rhodanien | 29,89 % | 346 € | -108 € |
| CFE à Montfaucon La moins chère à 9 km | CA du Gard Rhodanien | 29,89 % | 346 € | -108 € |
| CFE à Tavel La moins chère à 9 km | CA du Gard Rhodanien | 29,89 % | 346 € | -108 € |
| CFE à Sorgues à 4 km | CA des Sorgues du Comtat | 35,18 % | 411 € | -43 € |
| CFE à Bédarrides à 9 km | CA des Sorgues du Comtat | 35,18 % | 411 € | -43 € |
| CFE à Châteauneuf-du-Pape à 5 km | CC Pays d'Orange en Provence | 37,56 % | 439 € | -15 € |
À Sauveterre : 454 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA du Grand Avignon (COGA) appliquent toutes le même tarif que Sauveterre : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Gard
les 15 communes de Causses Aigoual Cévennes
de 161 € à 290 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Causses Aigoual Cévennes
Voir le classement complet : GardCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Gard et de l'Occitanie :
Questions fréquentes sur la CFE à Sauveterre
Quel est le taux de CFE à Sauveterre en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Sauveterre est de 37,42 %, voté par CA du Grand Avignon (COGA) (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 38,48 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Sauveterre ?
Oui : le taux global de CFE à Sauveterre a augmenté de 0,03 point depuis 2021, passant de 38,45 % à 38,48 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 453 € au taux de 2021, contre 454 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Sauveterre en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA du Grand Avignon (COGA) le 13 janvier 2014, et seule la revalorisation légale joue, à 1 194 €. Au taux actuel de 38,48 %, cette tranche reste de l'ordre de 459 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Sauveterre ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 227 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 454 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 908 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Sauveterre ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-Geniès-de-Comolas (346 € pour 30 000 € de CA), Montfaucon (346 € pour 30 000 € de CA), Tavel (346 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Sauveterre (454 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Sauveterre ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Sauveterre, la note démarre à 227 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 51 établissements sont dans ce cas à Sauveterre, sur les 156 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Sauveterre ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Sauveterre : de 227 € à 2 497 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.