CFE à Sancheville en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Sancheville sans local important paie entre 137 € et 339 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 458 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par CC du Bonnevalais.
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Sancheville, +0,73 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 23,03 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
23,26 %
interco 23,03 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Bonnevalais qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
23,03 %
CC du Bonnevalais
Position nationale
Plus chère que 50 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Sancheville est la 168e commune la moins chère du département (Eure-et-Loir) sur 363 classées, à égalité avec 17 autres — pile sur la médiane départementale (274 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Sancheville
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Sancheville selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 137 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 274 € |
| 32 601 à 100 000 €6 établissements à Sancheville | 1 458 € | 339 € |
| 100 001 à 250 000 €6 établissements à Sancheville | 1 458 € | 339 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 458 € | 339 € |
| Plus de 500 000 €7 établissements à Sancheville | 1 458 € | 339 € |
Bases minimum applicables à Sancheville (REI 2025) × taux global de 23,26 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Sancheville est de 274 €.
Le taux de CFE à Sancheville depuis 2021
Le taux global de CFE à Sancheville a augmenté de 2,11 points depuis 2021, passant de 21,15 % à 23,26 % (2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Sancheville en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 37 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Sancheville, et 9 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
37
établissements imposés à la cotisation minimum
9
micro-entrepreneurs recensés
9
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
914 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 41 avis mis en recouvrement
37 470 €
de CFE encaissée à Sancheville au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Sancheville ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Courbehaye La moins chère à 4 km | CC Coeur de Beauce | 21,16 % | 223 € | -51 € |
| CFE à Cormainville La moins chère à 6 km | CC Coeur de Beauce | 21,16 % | 223 € | -51 € |
| CFE à Villars La moins chère à 6 km | CC Coeur de Beauce | 21,16 % | 223 € | -51 € |
| CFE à Nottonville La moins chère à 7 km | CC Coeur de Beauce | 21,16 % | 223 € | -51 € |
| CFE à Éole-en-Beauce La moins chère à 8 km | CC Coeur de Beauce | 21,16 % | 223 € | -51 € |
| CFE à Fontenay-sur-Conie La moins chère à 8 km | CC Coeur de Beauce | 21,16 % | 223 € | -51 € |
À Sancheville : 274 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Bonnevalais appliquent toutes le même tarif que Sancheville : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de l'Eure-et-Loir
le groupe le moins cher de l'Eure-et-Loir
209 € par an pour 30 000 € de CA — CC Interco Normandie Sud Eure, taux 21,23 %
Voir le classement complet : Eure-et-LoirCommune la moins chère de la région Centre-Val de Loire
Mouhers
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Val de Bouzanne, taux 27,10 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Eure-et-Loir et du Centre-Val de Loire :
Questions fréquentes sur la CFE à Sancheville
Quel est le taux de CFE à Sancheville en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Sancheville est de 23,03 %, voté par CC du Bonnevalais (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 23,26 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Sancheville ?
Oui : le taux global de CFE à Sancheville a augmenté de 2,11 points depuis 2021, passant de 21,15 % à 23,26 % (2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 249 € au taux de 2021, contre 274 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Sancheville ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 137 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 274 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 339 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 458 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Sancheville ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Courbehaye (223 € pour 30 000 € de CA), Cormainville (223 € pour 30 000 € de CA), Villars (223 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Sancheville (274 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Sancheville ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Sancheville, la note démarre à 137 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 9 établissements sont dans ce cas à Sancheville, sur les 37 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Sancheville ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Sancheville : de 137 € à 339 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.