CFE à Sainte-Marie-aux-Mines en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Sainte-Marie-aux-Mines sans local important paie entre 172 € et 1 169 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Val d'Argent.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Haut-Rhin, Grand Est.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 28,46 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

29,39 %

interco 28,46 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Val d'Argent qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

28,46 %

CC du Val d'Argent

Position nationale

Plus chère que 87 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Sainte-Marie-aux-Mines appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Val d'Argent qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Sainte-Marie-aux-Mines

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Sainte-Marie-aux-Mines selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 584 € 172 €
10 001 à 32 600 € 1 167 € 343 €
32 601 à 100 000 € 1 592 € 468 €
100 001 à 250 000 € 2 160 € 635 €
250 001 à 500 000 € 3 070 € 902 €
Plus de 500 000 € 3 978 € 1 169 €

Bases minimum applicables à Sainte-Marie-aux-Mines (REI 2025) × taux global de 29,39 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Sainte-Marie-aux-Mines ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Wisembach La moins chère à 5 km CA de Saint-Dié-des-Vosges 24,72 % 207 € -136 €
CFE à Gemaingoutte à 5 km CA de Saint-Dié-des-Vosges 24,72 % 211 € -132 €
CFE à Ban-de-Laveline à 7 km CA de Saint-Dié-des-Vosges 24,72 % 211 € -132 €
CFE à Fréland à 5 km CC de la Vallée de Kaysersberg 24,61 % 287 € -56 €
CFE à Lapoutroie à 7 km CC de la Vallée de Kaysersberg 24,61 % 287 € -56 €
CFE à Aubure à 5 km CC du Pays de Ribeauvillé 27,55 % 311 € -32 €

À Sainte-Marie-aux-Mines : 343 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Val d'Argent appliquent toutes le même tarif que Sainte-Marie-aux-Mines : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Haut-Rhin)

CFE à Pfaffenheim

149 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, taux 23,66 %)

Voir le classement complet : Haut-Rhin

Commune la moins chère de la région Grand Est

Chantemerle

26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Sainte-Marie-aux-Mines

Quel est le taux de CFE à Sainte-Marie-aux-Mines en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Sainte-Marie-aux-Mines est de 29,39 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 28,46 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Val d'Argent est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Sainte-Marie-aux-Mines ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 172 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 343 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 468 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Sainte-Marie-aux-Mines ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Aubure (311 € pour 30 000 € de CA), Gemaingoutte (211 € pour 30 000 € de CA), Wisembach (207 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Sainte-Marie-aux-Mines (343 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.