CFE à Sainte-Gemme en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Sainte-Gemme sans local important paie entre 177 € et 762 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Bastides de Lomagne.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Gers, Occitanie.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 30,78 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

33,12 %

interco 30,78 % + TSE + GEMAPI + TSC

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Bastides de Lomagne qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

30,78 %

CC Bastides de Lomagne

Position nationale

Moins chère que 66 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Sainte-Gemme appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Bastides de Lomagne qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Sainte-Gemme

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Sainte-Gemme selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT	Base minimum votée	CFE estimée / an
10 000 € ou moins	534 €	177 €
10 001 à 32 600 €	750 €	248 €
32 601 à 100 000 €	1 000 €	331 €
100 001 à 250 000 €	1 500 €	497 €
250 001 à 500 000 €	1 800 €	596 €
Plus de 500 000 €	2 300 €	762 €

Bases minimum applicables à Sainte-Gemme (REI 2025) × taux global de 33,12 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Sainte-Gemme ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée	Écart
CFE à Puycasquier La moins chère à 4 km	CA Grand Auch Coeur de Gascogne	39,72 %	238 €	-10 €
CFE à Augnax La moins chère à 6 km	CA Grand Auch Coeur de Gascogne	39,72 %	238 €	-10 €
CFE à Taybosc à 4 km	CC de la Lomagne Gersoise	31,60 %	325 €	+77 €
CFE à Pis à 7 km	CC de la Lomagne Gersoise	31,60 %	325 €	+77 €
CFE à Goutz à 6 km	CC de la Lomagne Gersoise	32,90 %	339 €	+91 €
CFE à Cadeilhan à 6 km	CC de la Lomagne Gersoise	32,90 %	339 €	+91 €

À Sainte-Gemme : 248 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Bastides de Lomagne appliquent toutes le même tarif que Sainte-Gemme : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Gers)

CFE à Manciet

54 € pour 30 000 € de CA (CC du Bas Armagnac, taux 29,91 %)

Voir le classement complet : Gers

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Sainte-Gemme

Quel est le taux de CFE à Sainte-Gemme en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Sainte-Gemme est de 33,12 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 30,78 % + TSE + GEMAPI + TSC. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Bastides de Lomagne est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Sainte-Gemme ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 177 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 248 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 331 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Sainte-Gemme ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Puycasquier (238 € pour 30 000 € de CA), Augnax (238 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Sainte-Gemme (248 €).

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.