CFE à Saint-Sulpice-sur-Lèze en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Sulpice-sur-Lèze sans local important paie entre 252 € et 445 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Volvestre.
Haute-Garonne, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Sulpice-sur-Lèze, −0,11 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 25,63 % + interco 14,29 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
42,70 %
commune 25,63 % + interco 14,29 % + TSE + GEMAPI + TSC
Taux voté par la commune
25,63 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
14,29 %
CC du Volvestre
Position nationale
Plus chère que 99 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Saint-Sulpice-sur-Lèze est la 105e commune la plus chère du département (Haute-Garonne) sur 583 classées — 39 € au-dessus de la médiane départementale (406 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Saint-Sulpice-sur-Lèze
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Sulpice-sur-Lèze selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins76 établissements à Saint-Sulpice-sur-Lèze | 589 € | 252 € |
| 10 001 à 32 600 €34 établissements à Saint-Sulpice-sur-Lèze | 1 041 € | 445 € |
| 32 601 à 100 000 €31 établissements à Saint-Sulpice-sur-Lèze | 1 041 € | 445 € |
| 100 001 à 250 000 €26 établissements à Saint-Sulpice-sur-Lèze | 1 041 € | 445 € |
| 250 001 à 500 000 €5 établissements à Saint-Sulpice-sur-Lèze | 1 041 € | 445 € |
| Plus de 500 000 € | 1 041 € | 445 € |
Bases minimum applicables à Saint-Sulpice-sur-Lèze (REI 2025) × taux global de 42,70 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Sulpice-sur-Lèze est de 445 €.
Le taux de CFE à Saint-Sulpice-sur-Lèze depuis 2021
Le taux global de CFE à Saint-Sulpice-sur-Lèze a augmenté de 3,67 points depuis 2021, passant de 39,03 % à 42,70 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Saint-Sulpice-sur-Lèze en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 176 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Sulpice-sur-Lèze, et 124 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
176
établissements imposés à la cotisation minimum
60
micro-entrepreneurs recensés
124
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 239 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 156 avis mis en recouvrement
193 248 €
de CFE encaissée à Saint-Sulpice-sur-Lèze au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Saint-Sulpice-sur-Lèze ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Lézat-sur-Lèze La moins chère à 5 km | CC Arize Lèze | 37,13 % | 297 € | -148 € |
| CFE à Auribail à 4 km | CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais | 34,85 % | 298 € | -147 € |
| CFE à Esperce à 5 km | CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais | 34,85 % | 298 € | -147 € |
| CFE à Lagrâce-Dieu à 6 km | CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais | 34,85 % | 298 € | -147 € |
| CFE à Beaumont-sur-Lèze à 6 km | CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais | 34,85 % | 298 € | -147 € |
| CFE à Puydaniel à 6 km | CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais | 34,85 % | 298 € | -147 € |
À Saint-Sulpice-sur-Lèze : 445 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Haute-Garonne
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère de la Haute-Garonne
de 137 € à 861 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Volvestre, 32 communes
Voir le classement complet : Haute-GaronneCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Garonne et de l'Occitanie :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Sulpice-sur-Lèze
Quel est le taux de CFE à Saint-Sulpice-sur-Lèze en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Saint-Sulpice-sur-Lèze est de 39,92 % (commune 25,63 % + interco 14,29 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 42,70 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Sulpice-sur-Lèze ?
Oui : le taux global de CFE à Saint-Sulpice-sur-Lèze a augmenté de 3,67 points depuis 2021, passant de 39,03 % à 42,70 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 406 € au taux de 2021, contre 445 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Sulpice-sur-Lèze ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 252 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 445 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 445 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Sulpice-sur-Lèze ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Lézat-sur-Lèze (297 € pour 30 000 € de CA), Auribail (298 € pour 30 000 € de CA), Esperce (298 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Sulpice-sur-Lèze (445 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Sulpice-sur-Lèze ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Sulpice-sur-Lèze, la note démarre à 252 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 124 établissements sont dans ce cas à Saint-Sulpice-sur-Lèze, sur les 176 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Sulpice-sur-Lèze ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Sulpice-sur-Lèze : de 252 € à 445 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.