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CFE à Saint-Soulan en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Saint-Soulan sans local important paie entre 89 € et 1 344 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Saves.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Gers, Occitanie.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 32,59 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

35,03 %

interco 32,59 % + TSE + GEMAPI + TSC

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Saves qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

32,59 %

CC du Saves

Position nationale

Moins chère que 88 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Saint-Soulan appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Saves qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Saint-Soulan

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Saint-Soulan selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 255 € 89 €
10 001 à 32 600 € 562 € 197 €
32 601 à 100 000 € 1 027 € 360 €
100 001 à 250 000 € 1 218 € 427 €
250 001 à 500 000 € 2 434 € 853 €
Plus de 500 000 € 3 836 € 1 344 €

Bases minimum applicables à Saint-Soulan (REI 2025) × taux global de 35,03 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Saint-Soulan ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Saint-Martin-Gimois La moins chère à 4 km CC des Coteaux Arrats Gimone 28,08 % 252 € +55 €
CFE à Mongausy La moins chère à 5 km CC des Coteaux Arrats Gimone 28,08 % 252 € +55 €
CFE à Tirent-Pontéjac La moins chère à 7 km CC des Coteaux Arrats Gimone 28,08 % 252 € +55 €
CFE à Saint-Élix-d'Astarac La moins chère à 8 km CC des Coteaux Arrats Gimone 28,08 % 252 € +55 €
CFE à Lahas à 7 km CC des Coteaux Arrats Gimone 29,38 % 264 € +67 €
CFE à Aurimont à 7 km CC des Coteaux Arrats Gimone 29,38 % 264 € +67 €

À Saint-Soulan : 197 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Saves appliquent toutes le même tarif que Saint-Soulan : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Gers)

CFE à Manciet

54 € pour 30 000 € de CA (CC du Bas Armagnac, taux 29,91 %)

Voir le classement complet : Gers

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Soulan

Quel est le taux de CFE à Saint-Soulan en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Saint-Soulan est de 35,03 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 32,59 % + TSE + GEMAPI + TSC. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Saves est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Saint-Soulan ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 89 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 197 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 360 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Soulan ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Saint-Soulan est plutôt bien placée localement.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.