CFE à Saint-Rustice en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Rustice sans local important paie entre 199 € et 1 340 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Frontonnais.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Haute-Garonne, Occitanie.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 31,84 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
34,20 %
interco 31,84 % + TSE + GEMAPI + TSC
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Frontonnais qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
31,84 %
CC du Frontonnais
Position nationale
Plus chère que 96 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Saint-Rustice
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Rustice selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 581 € | 199 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 162 € | 397 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 796 € | 614 € |
| 100 001 à 250 000 € | 2 394 € | 819 € |
| 250 001 à 500 000 € | 3 047 € | 1 042 € |
| Plus de 500 000 € | 3 918 € | 1 340 € |
Bases minimum applicables à Saint-Rustice (REI 2025) × taux global de 34,20 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Saint-Rustice ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Ondes La moins chère à 3 km | CC des Hauts-Tolosans | 31,22 % | 267 € | -130 € |
| CFE à Grenade La moins chère à 5 km | CC des Hauts-Tolosans | 31,22 % | 267 € | -130 € |
| CFE à Pompignan à 2 km | CC Grand Sud Tarn-et-Garonne | 34,97 % | 324 € | -73 € |
| CFE à Grisolles à 4 km | CC Grand Sud Tarn-et-Garonne | 34,97 % | 324 € | -73 € |
| CFE à Fabas à 7 km | CC Grand Sud Tarn-et-Garonne | 34,97 % | 324 € | -73 € |
| CFE à Canals à 7 km | CC Grand Sud Tarn-et-Garonne | 34,97 % | 324 € | -73 € |
À Saint-Rustice : 397 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Frontonnais appliquent toutes le même tarif que Saint-Rustice : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Haute-Garonne)
137 € pour 30 000 € de CA (CC du Volvestre, taux 37,86 %)
Voir le classement complet : Haute-GaronneCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Rustice
Quel est le taux de CFE à Saint-Rustice en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Saint-Rustice est de 34,20 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 31,84 % + TSE + GEMAPI + TSC. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Frontonnais est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Saint-Rustice ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 199 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 397 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 614 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Rustice ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Pompignan (324 € pour 30 000 € de CA), Ondes (267 € pour 30 000 € de CA), Grisolles (324 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Rustice (397 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.