CFE à Saint-Mard en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Mard sans local important paie entre 148 € et 188 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Meurthe Mortagne Moselle.
Meurthe-et-Moselle, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Mard, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 17,15 % + interco 6,95 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,15 %
commune 17,15 % + interco 6,95 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
17,15 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
6,95 %
CC Meurthe Mortagne Moselle
Position nationale
Moins chère que 90 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Saint-Mard est la 16e commune la moins chère du département (Meurthe-et-Moselle) sur 579 classées, à égalité avec 1 autre — 80 € en dessous de la médiane départementale (268 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Mard selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 148 € |
| 10 001 à 32 600 € | 749 € | 188 € |
| 32 601 à 100 000 € | 749 € | 188 € |
| 100 001 à 250 000 € | 749 € | 188 € |
| 250 001 à 500 000 € | 749 € | 188 € |
| Plus de 500 000 € | 749 € | 188 € |
Bases minimum applicables à Saint-Mard (REI 2025) × taux global de 25,15 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Mard est de 188 €.
Le taux de CFE à Saint-Mard depuis 2021
Le taux global de CFE à Saint-Mard a augmenté de 2,80 points depuis 2021, passant de 22,35 % à 25,15 % (3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Saint-Mard en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 9 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Mard, et 12 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
9
établissements imposés à la cotisation minimum
12
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Saint-Mard ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Neuviller-sur-Moselle La moins chère à 3 km | CC du Pays du Saintois | 29,02 % | 281 € | +93 € |
| CFE à Benney à 6 km | CC du Pays du Saintois | 24,38 % | 287 € | +99 € |
| CFE à Laneuveville-devant-Bayon à 5 km | CC du Pays du Saintois | 31,52 % | 293 € | +105 € |
| CFE à Ferrières à 5 km | CC des Pays du Sel et du Vermois | 25,73 % | 296 € | +108 € |
| CFE à Roville-devant-Bayon à 5 km | CC du Pays du Saintois | 27,73 % | 327 € | +139 € |
| CFE à Saint-Remimont à 3 km | CC du Pays du Saintois | 29,84 % | 352 € | +164 € |
À Saint-Mard : 188 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Meurthe-et-Moselle
CC de Vezouze en Piémont et ses 51 communes
de 41 € à 326 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Meurthe-et-MoselleCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Meurthe-et-Moselle et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Mard
Quel est le taux de CFE à Saint-Mard en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Saint-Mard est de 24,10 % (commune 17,15 % + interco 6,95 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 25,15 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Mard ?
Oui : le taux global de CFE à Saint-Mard a augmenté de 2,80 points depuis 2021, passant de 22,35 % à 25,15 % (3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 167 € au taux de 2021, contre 188 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Mard ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 148 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 188 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 188 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Mard ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Saint-Mard est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Mard ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Mard, la note démarre à 148 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 12 établissements sont dans ce cas à Saint-Mard, sur les 9 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Mard ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Mard : de 148 € à 188 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.