CFE à Saint-Marcel en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Saint-Marcel sans local important paie entre 95 € et 122 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Le Grand Chalon.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 25,54 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

25,54 %

interco 25,54 %

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Le Grand Chalon qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

25,54 %

CA Le Grand Chalon

Position nationale

Moins chère que 99 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Saint-Marcel appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA Le Grand Chalon qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Saint-Marcel

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Saint-Marcel selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 371 € 95 €
10 001 à 32 600 € 422 € 108 €
32 601 à 100 000 € 471 € 120 €
100 001 à 250 000 € 464 € 119 €
250 001 à 500 000 € 477 € 122 €
Plus de 500 000 € 477 € 122 €

Bases minimum applicables à Saint-Marcel (REI 2025) × taux global de 25,54 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Saint-Marcel ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Ouroux-sur-Saône La moins chère à 7 km CC Terres de Bresse 21,69 % 229 € +121 €
CFE à Saint-Christophe-en-Bresse La moins chère à 9 km CC Terres de Bresse 21,69 % 229 € +121 €
CFE à Allériot à 6 km CC Saône Doubs Bresse 21,62 % 240 € +132 €
CFE à Bey à 8 km CC Saône Doubs Bresse 21,62 % 240 € +132 €
CFE à Montcoy à 9 km CC Saône Doubs Bresse 21,62 % 240 € +132 €
CFE à Saint-Cyr à 11 km CC Entre Saône et Grosne 25,87 % 248 € +140 €

À Saint-Marcel : 108 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Le Grand Chalon appliquent toutes le même tarif que Saint-Marcel : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Saône-et-Loire)

CFE à Allerey-sur-Saône

108 € pour 30 000 € de CA (CA Le Grand Chalon, taux 25,54 %)

Voir le classement complet : Saône-et-Loire

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Marcel

Quel est le taux de CFE à Saint-Marcel en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Saint-Marcel est de 25,54 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 25,54 %. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA Le Grand Chalon est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Saint-Marcel ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 95 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 108 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 120 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Marcel ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Saint-Marcel est plutôt bien placée localement.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.